Le texte relatif aux modalités de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales, initié par le gouvernement, a été récemment adopté par l’Assemblée nationale, qui emboîtait ainsi le pas au Sénat.
"La mise en œuvre de la politique de Décentralisation au Gabon poursuit résolument son chemin", déclarait Mathias Otounga Ossibadjouo, ministre justement en charge de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires, peu après l’adoption, par le Sénat, du projet de loi fixant le transfert des compétences de l’État aux collectivités locales. Ce même texte qu’il considère comme celui "qui consacre le principe dudit transfert, tel que prévu par la loi organique sur la Décentralisation".
Vu sous cet angle, on peut soutenir qu’avec l’adoption par la chambre des députés, il y a quelques jours, de cette loi, le Gabon a fait un grand pas vers l’effectivité de la décentralisation. Tout en partageant, avec le ministre Otounga Ossibadjouo, l’affirmation selon laquelle "la décentralisation est un processus permanent et continu. Elle doit être adaptée sans cesse aux évolutions de notre société...".
C’est donc dire que d’autres étapes demeurent. Parmi celles-ci, l’élaboration des textes d’application pour définir les mécanismes précis pour la mise en œuvre de ladite loi. Il convient de souligner que cette charge incombe au seul gouvernement. Étant donné que les textes d’application sont d’ordre réglementaire.
Notons, en outre, que la loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales comprend 24 articles répartis en trois chapitres. Le premier traite des dispositions générales. C’est dans ce chapitre qu’est établie une distinction entre les compétences dévolues aux départements et celles dévolues aux communes, de sorte que les charges financières résultant des compétences transférées soient identifiées, et que les compensations correspondantes en ressources humaines, matérielles et financières soient évaluées par les services de l’administration centrale de l’État, affectées par la loi et transcrites au budget de l’État.
Auteur : Rédaction GabonSoir
