Gabon Matin vous livre l’intégralité du communiqué final du Conseil des ministres tenu ce 17 mai 2023 au palais présidentiel de Libreville sous la présidence d’Ali Bongo.
Mesdames, Messieurs,
Le mercredi 17 mai 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture de la séance, le Président de la République a, à nouveau, instruit les Membres de l’équipe gouvernementale à redoubler d’ardeur concernant la mise en œuvre des chantiers prioritaires du Gouvernement afin de répondre avec efficacité et célérité aux préoccupations des Gabonaises et des Gabonais en cette période d’agenda national particulièrement chargé.
Le Conseil des Ministres a rendu un hommage mérité à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat , pour son engagement constant à faire rayonner la diplomatie gabonaise sur la scène sous-régionale, régionale, continentale et internationale.
En effet, le 06 mai Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part à l’Abbaye de Westminster à Londres, aux côtés d’autres dirigeants et divers personnalités du monde à la cérémonie de Couronnement de Sa Majesté le Roi Charles III de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
Le 05 mai, le Chef de l’Etat a participé au Commonwealth Leaders Summit, au cours duquel il est intervenu sur le rôle de la jeunesse et l’urgence de mobiliser toutes les ressources pour l’accompagner dans l’exercice du leadership. Le Président de la République a également partagé l’appropriation progressive par le Gabon de son nouveau statut de Membre de la Grande famille du Commonwealth, forte de cinquante six (56) Etats dont le Gabon qui a adhéré à cette organisation le 25 juin 2022.
Le samedi 29 avril 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat , a reçu Son Homologue et Frère, le Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane OUATTARA , en Visite de Travail et d’Amitié dans notre pays.
Les deux Chefs d’État ont échangé sur le renforcement de la coopération bilatérale, les questions de paix, de sécurité, de développement et en matière d’environnement et de développement durable.
Dans le cadre du renforcement et de la consolidation des excellentes relations d’amitié, de fraternité et de coopération qui existent entre la République Gabonaise et la République de Côte d’Ivoire, les deux Chefs d’Etat ont-ils convenu de l’organisation d’une Commission Mixte de Coopération qui se tiendra à une date à fixer d’accord Partie.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
– Projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République, ratifiée par la loi n° 029/2021 du 31 janvier 2022 ;
La présente loi organique, prise en application des dispositions des articles 10 et 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022.
Au sens du présent texte, les dispositions des articles de 2 et 9 de l’Ordonnance n° 015/PR/2021 du 13 septembre 2021, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022 susvisée sont modifiées en énonçant, entre autres, les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, dont les critères d’âge de dix-huit à trente ans, ainsi que les délais rattachés à la mise à dispositions pour l’exercice exclusif de la fonction de Président de la République, au terme de l’élection devenue définitive.
– Projet de loi portant dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République ;
Ledit projet de loi, pris en application de l’article 47 de la Constitution, fixe les dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République.
A cet effet, ce projet vise principalement à adapter la Loi portant dispositions spéciales à celles de la Constitution par, entre autre, l’introduction du Récépissé de déclaration de biens délivrés par la Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite et la Quittance de paiement au Trésor de la caution d’un montant fixé à dix millions de francs CFA.
– Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Le texte susmentionné, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Aux termes des dispositions des articles 6 et 8 dudit projet de loi organique, les élections ont lieu trois mois au moins et six mois au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale et le scrutin est majoritaire, uninominal à un tour.
– Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi 17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Les dispositions des articles 14, 15 et 16 de la loi n°17/96 du 15 avril 1996 susvisée sont ainsi modifiées afin de se conformer au mode d’élection désormais fixé à un tour.
– Projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur le Sénat, ratifiée par la loi n°009/2021 du 09 septembre 2021 ;
La présente loi organique, prise en application des dispositions des articles 37 et 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur le Sénat, ratifiée par la loi n°009 du 09 septembre 2021.
Les dispositions des articles 8 et 9 de l’Ordonnance suscitée sont ainsi modifiées afin de se conformer au mode d’élection désormais fixé à un tour pour une durée de cinq ans.
– Projet de loi portant modification de certaines dispositions spéciales relatives à l’élection des Sénateurs, ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021.
Le présent projet de texte pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, modifie certaines dispositions de l’Ordonnance n°002/PR/2021 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des Sénateurs, ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021.
Les dispositions des articles 3, 12, 13 et 14 de l’Ordonnance n°002/PR/2021 ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021 sont modifiées pour être conforme à la Constitution.
– Le projet de loi autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante millions (50 000 000) de dollars US auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) ;
Le présent projet de loi vise l’autorisation d’un emprunt destiné au financement d’un programme d’appui budgétaire au budget de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au secteur de la Santé et au développement des Infrastructures en vue de soutenir les efforts de l’Etat dans la mise en œuvre du Plan d’Accélération et de la Transformation (PAT).
– Projet de loi portant code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Le présent projet de texte portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire en République Gabonaise a pour objectif de doter notre pays d’un cadre juridique adapté, des moyens financiers, techniques et humains visant à mettre en œuvre, les conditions de prévention, de détection et de maîtrise des dangers sanitaires.
Ce projet qui encadre l’ensemble des activités vétérinaires permettra ainsi à l’Etat, principal garant de l’ordre public, de contribuer à corriger et contrôler les menaces, protéger la santé humaine, prévenir les dysfonctionnements et garantir les gains de productivité dans les systèmes d’élevage.
– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique d’un terrain urbain formant la parcelle n°105 section YU2 au lieu-dit Angondjé, dans la Commune d’Akanda ;
– Projet de décret portant Déclaration
| d’Utilité | Publique | d’un | terrain urbain |
| formant | la parcelle | n°106 | section YU2 au |
| lieu-dit | Angondjé, | dans | la Commune |
d’Akanda ;
– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique d’un linéaire de terrain dans le Département du Komo-Mondah
Ces occupations par l’Etat, établies conformément aux dispositions des articles 1ers et 2 de la loi n°6/61 du 10 mai 1961 règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique, se justifient par l’urgence de réaliser, d’une part, un projet d’intérêt général dans la zone d’Akanda, et d’autre part, des travaux d’aménagement routiers dans le cadre du projet de la rocade sud reliant la Route Nationale n°1 et la Commune d’Owendo.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :
– Son Excellence Madame Cécile ABADIE , en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union Européenne à Libreville ;
– Son Excellence Monsieur Agricole MWAMBA NTIRAMPEBA , en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication de Monsieur le Ministre relative à la Feuille de route de la mandature du Gabon à la présidence de la CEEAC.
Cette Feuille de route présente les activités envisagées et découlent principalement quatre (4) chantiers prioritaires retenus par le Président de la République, lors de son discours d’acceptation du 25 février 2023.
Ils concernent essentiellement :
– le Financement de la Communauté et la poursuite de la mise en œuvre de la Réforme ;
– la sécurisation maritime à travers la mise en œuvre de l’architecture de Yaoundé ;
– la gestion durable de l’environnement et la valorisation de la forêt ;
– la Jeunesse et les Femmes.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République : M. Pierre MOUNANGA .
– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
· M. Alexandre OKOUYI ;
· Mme Rose EYEGHE.
CABINET DU HAUT – COMMISSAIRE MARCEL ABEKE
– Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme Sarah Marthe MBOUROU.
Est remis à la disposition de son administration d’origine, Madame Pamela Marylène BALAMY SINGATADY épouse NYAMA , précédemment Conseiller Technique.
– Directeur de Cabinet : M. Guy NGUEMA ONDO.
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Patricia MOUSSOUNDA MALONGO.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Aline Emilie LOUMA.
– Secrétaires de Cabinet : Mmes :
· Cinthia Paméla OMPAZA TAIKA.
· Annie MENGUE ABESSOLO.
– Chargés de Mission :
MM :
· Judykael KAYGEE MOMBO ;
· Jean Brice IBINGA BOUSSOUGOU.
– Chargés d’Etudes :
MM.
• Ted Miskine PAMBO BOUANGA BAYONNE ;
• Joseph Michael Arnaud IVALA.
– Chargés de Protocole : M. Cédric AUBAME.
– Aide de Camp : Capitaine de Police Félix LEBOUNGOU.
– Agents de Sécurité :
· Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle
Bruno MBOULANDZOKOU MBONGO ;
· Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle
Rodex Owen NGASSA MEBEZE
– Chauffeur Particulier : Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle Cédric Fleury DJOUMBI MOUSSAVOU
– Secrétaire Général : M. Pam Hector SIMBA.
SECRETARIAT GENERAL SERVICES EXTERIEURS
– Conseiller Economique : Mme Rose Aurélia EWATAME NKOGHE.
– Premier Conseiller : M. Serge Romuald ONGALA , Conseiller des Affaires Etrangères, en remplacement de M. Jérémie Elie NDONG, rappelé.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Marielle Jolina MAYI MALAMBA.
– Agent de Sécurité : Sergent Yves Albanh Boris MOUITY MOUSSOUNDA .
DIRECTION GENERALE
– Conseillers du Directeur Général : M. Sosthène AGNOUGA
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président : M. Serge ENAME NSOLET .
Les personnels ci après sont admis à faire valoir leur droit à la retraite :
-Mme Jacqueline MBOUMBOU, précédemment Conseiller du Directeur Général ;
-M. Guy Ernest MENIE, précédemment Conseiller du Directeur Général.
DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT RURAL
[/ - Directeur Général : M. Daniel EDZO MVE /]
– Directeur Général Adjoint : Mme Olga MAGONDI
– Directeur Général : M. Jean Jacques MOUYABI
– Directeur Général Adjoint : M. Herman MISSANDA
– Directeur : M. Bertin MEBA’A
– Directeur : M. Chrislin EBANG NDEMEZO
– Directeur du Développement des zones Agricoles et Parcours : M. Guy Aymard MOURENDE
| MINISTERE | DE | L’ENSEIGNEMENT |
| SUPERIEUR, | DE | LA RECHERCHE |
– Directeur de Cabinet : M. Serge KARATHA DIBA .
– Conseillers Techniques :
· M. Ylagou Frédéric MAMBENGA .
· M. William JOHNSON AWANDJO .
· M. Ulrich OUTOU .
– Conseiller Juridique : Mme Reine Sylvie TSONGA .
– Conseiller Diplomatique : Mme Olivia EYUMANE ASSOUMOU .
– Conseiller en Communication : M. Aubin Wenceslas OMBAGHA .
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Sandrine NGOUSSOU MAGABY .
– Chargés d’Etudes : MM. :
· Didier KOMBENYONDO ;
· Thierry MOUSSOUNGOU .
– Secrétaires de Cabinet : Mmes :
· Marie Paule EDOU épouse NSOA ;
· Lydie NZEMBI .
– Chef du Protocole : M. Brice MAKOUYA .
– Chargés de Missions : MM. :
· Jean René MATOUMBA ;
· Mme Muriel Doriane DAOUDA .
– Aide de Camp : M. Ghislain ENI ELLA .
– Chauffeur : M. Eddy Davy MIHINDOU .
– Agents de Sécurité :
· Mme Corine VONEBET ;
· M. Prince SIMBA LEKOGO .
– Directeur de Cabinet : Mme. Eunice EMBABENE.
– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Pénina ATOME-ZAME MBADINGA épse KOMBILA.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Clarisse YOMBO.
– Secrétaires de Cabinet : Mmes :
· Tatiana BOUNGOUERET ;
· St Famille LIPANDJI JAMBISSOU.
– Chargés d’Etudes :
· Mme .Lineka Véronique MADJOUPA ;
· M. Delphin DEMBA MOUBIMANBA.
– Chargés de Missions : MM :
· Jules Zekaa MBADOUMA ;
· Arsène Hyacinthe KANDA.
– Chargée de Protocole : Mme Mayrie ALIMA SAMBA.
– Aide de Camp : Maréchal des Logis/C. Mai Steven MONDJO MOUBEYI
– Agents de Sécurité :
· Maréchal des Logis Grégoire ADJAMOYE
· Maréchal des Logis/C Syr Crépin Warner BIKOUATY PECKET
– Chauffeur Particulier :
· M. Kantin Gildas NZAMBA MOUSSAVOU
– Secrétaire Général : Mme Eugénie EYANG .
– Directeur Général : Professeur Gilbert NGUEMA ENDAMNE .
– Directeur Général Adjoint : M. Georges MOUSSAVOU .
– Directeur Général de l’Enseignement Supérieur : M. Cyrille BISSEYE .
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
DIRECTION GENERALE
Les personnels ci- après sont remis à la disposition des Ressources Humaines ou de leur administration d’origine :
· M. Gustave Aimé MAYI, précédemment Directeur Général ;
· M. Tony MAGA MA NZABE précédemment Directeur Général Adjoint chargé de la Technique et des Opérations ;
· Monsieur Jean Vava Alain MOUCKE NZOUBA , précédemment Conseiller du Directeur Général ;
· Monsieur Jacky MINKO , précédemment Conseiller du Directeur Général.
CABINET DU MINISTRE
Agent de Sécurité :
– Maréchal des Logis Chef de la Gendarmerie Nationale Claude Olivier EMBENDIAKOUA
– Inspecteur Général des Services : Mme.
Mariella ALENE BEKURE
– Inspecteur Général Adjoint : M. François ENGONHA EDIMA
– Inspecteur : M. Christian OGANDAGA TCHIPANDI
– Inspecteur : Mme. Claire NZANG ASSOUMOU
– Inspecteur Général : M. Alexis Magloire ANGO NGUIEMINDOUNGOU
– Inspecteur Général Adjoint : Mme. Flora ANDEME EBANG épse MVE MENIE
– Chef d’Inspection du secteur Secondaire :
M. Guy Roger ASSEH AKOM
– Chef d’Inspection du secteur Tertiaire : M. Guy Roger BOUCKAT
– Chef d’Inspection du secteur Primaire :
M. Emile MINANG MI ANGOUE INSPECTION DU SECTEUR SECONDAIRE
– Inspecteur : MM.
· Timothée EYI ESSONO
· Joël KOUMBA MAVEGHA INSPECTION DU SECTEUR TERTAIRE
– Inspecteurs : MM.
· Ali Diawara MAGNAGNA
· Ghislain MAPENDA
· Blaise N’NOUDJO OBIANG INSPECTION DU SECTEUR PRIMAIRE
– Inspecteurs : Mmes.
· Annic Chantal NZOUGHE NGUEMA
[| épse MADOUNGOU |]
· Flora SAMBA BOUSSAGA épse
· M. Ulfrid Gael MOUBIMAMBA
DIRECTION GENERALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Chargé d’Etudes : M. Guy Raynanth AYANG BOUTAMBA
– Directeur : M. Alfred ANGOUE MBA
– Directeur : M. Christian MENIE ME NKOGHO
– Directeur : M. Kévin Moglaire KONDA
– Directeur Général Adjoint : M. Emile MOUGAMBA MBOUMBA
– Directeur : Mme. Irma LALOTTE MBADINGA
– Directeur : M. Armand ESSONO ABA’A
– Directeur : Mme. Clémence NEMBA OUGNOUZA épse MOUBABI
AGENCE NATIONALE DE FORMATION
ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS (ANFEP)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller Directeur Général : M. Jean Blaise MOUWE
– Chef de Service Courrier, Archives et Documentation : M. Pascal Kévin YOUNWE
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
– Chef de Service Santé : M. Lié Constant BAMOISSI
DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION (CIADFOR)
– Chef de Service Administratif et Comptable : M.
Armand ESSONO ABA’A
– Chef de Service Equipements et Maintenance du Patrimoine : M. Bertrand MOUINGA BEKAKA
CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet : M. Gilles Térence NZOGHE .
– Secrétaire Particulière du Ministre ; Mme.
Germaine Kemy BILOGHE ANGWE .
– Conseiller Technique Grands Travaux : M.
Hyacinthe BAMBA ;
– Conseiller Technique Ressources Humaines ;
M. Serge MOMBEY ;
– Conseiller Technique Géotechniques : M Patrice MEWOUNE .
– Conseiller Juridique : M. Jean Mathieu ANGOUE-ONDO .
– Conseiller Diplomatique : Mme. Sonia Rachelle OLENDO .
– Conseiller en Communication : Mme. Dina KOUSSOU .
Secrétaires de Cabinet :
– Mme. Michelle MOUSSAVOU .
– Chargée d’Etudes : M. Illya MOUSSODOU MEYET .
– Chargé de Missions : M. Michel MEMIAGHE .
– Chef du Protocole : M. Boris Dimithri NDJELENKI .
– Aide de Camp : M. Alain Christian MBIGUI NDONGOU .
– Agent de Sécurité : M. Junior EMBI .
– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Anastase MATSALOULA .
MINISTERE DES TRANSPORTS CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Pierre Stéphane NDONG NGUEMA .
– Conseiller du Directeur Général : M. Francis SIMA MBA.
– Conseiller Technique : M. Fayrise Régis MOUKALA KOUMBA.
– Chargé d’Etudes : M. Gislain Lionel NGUIABESSA LENDIRA , en remplacement de M. Silver ONGALA MAOULY.
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Eric Damien BIYOGHE BI ELLA
- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Ingrid Sandra NDIMBI MYTOULOU.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme ZOE ABOUGONE
– Secrétaire de Cabinet : Angèle NTOUTOUME EMANE Epse MINKO
– Conseiller Diplomatique : Mme Fatoumata Maïga MBA
– Conseiller en Communication : Mme Valérie EZEME MBO
– Conseillers Techniques :
· M. Serge ABOUMA SIMBA
· M. Jean Paul AKESSA
· M. Constant MBOMBA
– Chef de Protocole : M. Gilles MOUSSADJI
– Aide de Camp : Adjudant MOUBEYI MOUELE Elvis Luther, Garde Républicaine
– Agent de Sécurité : Adjudant Martial BISSIELOU BAMBI
– Agent de Sécurité : Sergent-chef Serges NYASSA
– Chauffeur Particulier : M. Arnaud MBOGNA
– Chargés d’Etudes :
· Malory Nielle ATEBA
· M. Ludovic MAGAYA
Auteur : Gabon Matin
