A beau décider de ne plus prêter attention aux bourdes du Parti Démocratique Gabonais qui n’a de Démocratique que sa dénomination, les agissements antirépublicains des hors-la-loi qui composent sa hiérarchie vous y poussent, tant leur caractère injurieux vis-à-vis des institutions, de la Constitution, de la République et du peuple souverain est manifeste.
Un note d’information publiant les Rapports des auditions de la Commission Permanente de Discipline du PDG fait état de ce que, suite à leur vote contre la modification de la loi N°006/2020 du 30 Juin 2020 dans le but de dépénaliser l’homosexualité, vingt-cinq (25) parlementaire membres de ce parti politique ont été traduits en Conseil de discipline et auditionnés les mardi 07, mercredi 08 et jeudi 09 Juillet 2020 par la Commission permanente de discipline (CPD) de leur parti qui les a sanctionné. Cette procédure n’aurait retenu l’attention de personne, si elle ne violait pas les sacro-saint principes DÉMOCRATIQUES et LA SOUVERAINETÉ NATIONALE (Article 2 et 5 de la Constitution).
Or, en traduisant en Conseil de discipline, des élus qui jouissent de la souveraineté nationale, au motif qu’ils ont voté contre la modification d’une loi, le PDG a volontairement choisi non seulement de bafouer le principe de la souveraineté nationale, mais aussi les principes démocratiques, en violation flagrante des dispositions de la loi relative aux partis politiques, des lois organiques des deux chambres du parlement et de la Constitution de la République.
QUID DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET DU MANDAT IMPÉRATIF
La République Gabonaise a pour principe fondamental « LE GOUVERNEMENT DU PEUPLE PAR LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE » (article 2 de la Constitution). Ce principe est clairement définitif par l’article 3 de la Constitution qui dispose que : « LA SOUVERAINETÉ NATIONALE APPARTIENT AU PEUPLE QUI L’EXERCE DIRECTEMENT, PAR LE RÉFÉRENDUM OU PAR L’ÉLECTION, SELON LE PRINCIPE DE LA DÉMOCRATIE PLURALISTE, ET INDIRECTEMENT PAR LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ».
Parmi ces institutions ne sont rien d’autre que l’Assemblée Nationale, le Sénat et les Collectivités locales. C’est ce principe de souveraineté nationale qui légitime la représentation du peuple par les membres du parlement et des collectivités locales élus par lui au suffrage universel, bien qu’étant doté d’une véritable autonomie dans la prise de décision.
Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que « LA LOI EST L’EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE. TOUS LES CITOYENS ONT DROIT DE CONCOURIR PERSONNELLEMENT OU PAR LEURS REPRÉSENTANTS À SA FORMATION. (...) ». Ces représentants sont les Députés et les Sénateurs.
Par ailleurs, la Constitution précise que : « AUCUNE SECTION DU PEUPLE, AUCUN GROUPE, AUCUN INDIVIDU NE PEUT S’ATTRIBUER L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE NI ENTRAVER LE FONCTIONNEMENT RÉGULIER DES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE ». Pas même le PDG qui croit que ses Statuts, son Règlement Intérieur, sa Charte des Valeurs, le guide de procédure de sa Commission Permanente de Discipline et sa fameuse commission sont au-dessus des valeurs de la République, des lois et de Constitution.
Faudrait-il rappeler aux compatriotes Pédégistes qu’en plus des articles cités supra, la Constitution Gabonais interdit formellement le mandat impératif en son article 39 alinéa 1er qui dispose que : « TOUT MANDAT IMPÉRATIF EST NUL » ???!!!
Au cas où ils l’ignoreraient, qu’ils apprennent et comprennent que l’inscription du caractère non impératif du mandat des parlementaires dans la Constitution a pour but, de garantir l’inviolabilité de leur indépendance, non seulement vis-à-vis des électeurs mais aussi et surtout de leurs groupes parlementaires et des partis politiques dont ils sont membres. Ceci pour leur permettre de demeurer libres de leurs opinions et de leur vote dans le cadre des fonctions de représentants du peuple et des collectivités locales au parlement. Parce qu’ils n’y sont mandatés par leurs partis politiques, mais par le peuple qui les a élu et uniquement par lui.
Ceci dit, si le mandat des parlementaires était impératif en République Gabonaise, les sanctions infligées aux Députés et Sénateurs pédégistes ne feraient sourciller personne. D’ailleurs ces victimes de leur propre système se seraient strictement conformés à la ligne de leur partis politique. Malheureusement pour le PDG, la Constitution gabonaise dispose autrement. De ce fait, rien, absolument rien n’autorise le PDG a sanctionner un parlementaire que l’immunité protège au-delà même du cadre des textes de l’association qu’est son parti politique, fut-il son militant.
Par conséquent, en violant gravement tous les principes Constitutionnels énoncés ci-haut, (la souveraineté nationale, les principes démocratiques, le mandat non impératif), le PDG a commis une faute très grave et entrave de ce fait le fonctionnement régulier des institutions que sont l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ce qui lui vaudrait les sanctions prévues par la loi relative aux partis politiques qu’il a également violé allègrement. Il doit donc en tirer les conséquences imposées par la loi.
Aussi, le loyaliste Ministre de l’intérieur doit-il prendre ses responsabilités en donnant « FORCE À LA LOI » fondamentale article premier paragraphe 13, ainsi qu’à celle relative aux partis politiques qui dispose en ses article 22 et, 29 tirets 1 et 2 que :
Articles 22 : " Les partis politiques exercent librement leurs activités DANS LE CADRE FIXÉ PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS. ILS DOIVENT RESPECTER LES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES. LA SOUVERAINETÉ NATIONALE, l’ordre public et préserver l’unité nationale".
Article 29 :« Sans préjudice des dispositions statutaires en la matière, LA DISSOLUTION PEUT ÊTRE PRONONCÉE PAR ARRÊTÉ du Ministre chargé de l’Intérieur en cas :
– d’atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité du territoire et À LA FORME RÉPUBLICAINE DE L’ETAT.
– de VIOLATION GRAVE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 7, 8, 9, 17, 18 et 22 de la présente loi ».
Monsieur le Ministre de la « FORCE RESTE ET RESTERA A LA LOI », la publication de l’arrêté portant dissolution du PDG au Journal officiel, avec la même promptitude que celle qui a prévalu lorsqu’il s’est agi du Code pénal est vivement attendue.
« Dura lex, sed lex » (La loi est dure, mais c’est la loi). N’est-ce pas, messieurs et mesdames les fossoyeurs de la République ?
CONTINUEZ SEULEMENT !!!
Marcel Djabioh
Auteur : Rédaction GabonSoir