GabonSoir vous livre le communiqué final du Conseil des ministres du 11 août 2021 tenu par visioconférence.
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville ce mercredi 11 août 2021, à partir de 10 heures, par visioconférence, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.
A l’ouverture des travaux, s’adressant aux membres du Gouvernement, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a fermement instruit le Gouvernement à plus de célérité dans la mise en œuvre des politiques publiques et des projets rattachés à leurs départements Ministériels respectifs.
En effet, pour le Chef de l’Etat, les attentes des populations gabonaises sont de plus en plus fortes et légitimes.
Aussi, des solutions rapides et effectives doivent- être apportées dans les meilleurs délais pour répondre à leurs préoccupations.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est félicité de la participation du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à la 19ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Economique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) dont les Travaux se sont tenus le vendredi 30 juillet 2021, par visioconférence.
En effet, ladite Session présidée par Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO, Président de la République du Congo, Président en Exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, a vu la participation de l’ensemble des Etats représentés au plus haut niveau ainsi que la présence du Président de la Commission de la CEEAC.
Au cours de ces assises, plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels :
Au regard des situations sécuritaires préoccupantes, la Conférence a instruit la Commission d’engager la convocation d’une Session Extraordinaire du Comité Technique Spécialisé sur la Défense, la Sureté et la Sécurité du COPAX.
Aussi, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC a-t-elle adopté dix- sept (17) décisions permettant l’accélération du processus de mise en œuvre de l’intégration régionale en Afrique Centrale et les mesures garantissant l’effectivité du plan stratégique indicatif à moyen terme 2021-2025 pour une atteinte des objectifs de la Communauté.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Droit de la Mer.
Le présent projet de décret vise à doter la Direction Générale du Droit de la Mer d’un cadre juridique en phase avec les missions qui lui sont dévolues et issues de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, adoptée à Montego-bay en 1982 et ratifiée par le Gabon le 11 mars 1998.
A ce titre, la Direction Générale du Droit de la Mer, a pour mission de veiller à l’harmonisation des textes nationaux avec les dispositions pertinentes de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, de veiller à l’application des Accords et Traités signés dans le domaine maritime et de conduire la coopération dans le domaine maritime.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création de la Médaille Commémorative des Opérations Extérieures.
En effet, afin de permettre aux Forces de Défense de bénéficier d’une distinction de reconnaissance qui rend hommage aux missions effectuées par des militaires en opérations extérieures sous mandat de l’Union Africaine ou des Nations Unies, ladite Médaille a été créée pour des militaires en opérations de maintien de la paix sur tous les théâtres.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi fixant les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice en République Gabonaise.
Ce projet de loi participe de l’amélioration et de l’actualisation des conditions d’exercice des professions juridiques et judiciaires et de la consolidation de l’état de droit dans notre pays.
Il vise un double objectif :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret portant réorganisation du Secrétariat d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle.
Pris conformément aux dispositions de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant Orientation Générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche, le Secrétariat d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle (SOSUP) est un organe de service public qui a pour mission d’accompagner les élèves, les étudiants et les adultes dans leur projet scolaire, universitaire et professionnel.
Aussi, ce projet de décret a-t-il pour objet de redéfinir les missions et l’organisation des différentes structures qui composeront désormais le Secrétariat d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, en vue d’adapter l’orientation des élèves dès la classe de sixième et des étudiants au marché de l’emploi tout en tenant compte des besoins de développement de la Nation.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques Nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La création du Comité de Coordination des Politiques Nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes de destruction massive est rendu nécessaire afin de permettre à notre pays de se conformer à la Réglementation de la CEMAC et, au-delà, aux normes internationales en la matière et particulièrement aux recommandations émises par le Groupe d’Action Financière (GAFI).
Ce texte concrétise la volonté du Gouvernement d’assurer pleinement l’efficacité de son dispositif de lutte contre les fléaux que constituent le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a entérinés, deux (2) projets de d’Ordonnance.
1)- Pris en application des dispositions de l’article
52 de la Constitution et, conformément aux dispositions de la loi n° 026/2021 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire, le premier projet d’ordonnance porte création, missions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Amissa BONGO.
En effet, de par sa proximité avec l’Université des Sciences et Techniques de Masuku (USTM), le Centre International de Recherche de Franceville (CIRMF), et l’Ecole Doctorale de Franceville, le Centre Hospitalier Universitaire Amissa BONGO, ci-après désigné CHUAB, est appelé à coordonner la mise en place de passerelles d’échanges, notamment en matière de recherche, d’innovation dans les technologies médicales et de formations spécialisées dans le domaine de la maintenance du plateau technique.
Ainsi la création, dans notre pays de ce pôle d’excellence, rentre dans le cadre de la modernisation de notre offre de soins et de l’amélioration de la performance de notre système de santé.
2)- le second projet d’ordonnance porte prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.
Pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, celles de l’article 6 de l’Ordonnance n° 00007/2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de la lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, ratifiée par la loi n° 24/2020 et, conformément aux dispositions de la loi n° 026/2021 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire proroge lesdites mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 pour une durée de 45 jours.
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre des objectifs du contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
Ce projet de décret matérialise la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, de placer l’entrepreneuriat national au cœur de la croissance économique de notre pays.
Il a, entre autres, pour objectifs de :
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE l’ECONOMIE NUMERIQUE
Monsieur le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, la communication relative au Réseau Africain Unique, notamment le nouveau projet phare « Réseau Africain Unique » confié à notre pays, en plus du projet « Développement de l’Industrie des TIC » au sein de l’Alliance SMART AFRICA.
L’alliance SMART AFRICA créée par des Etats africains en 2013, vise à assurer un accès abordable aux larges bandes et aux TIC, à travers la construction des infrastructures de télécommunications, en vue d’interconnecter tous les pays africains.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Sur présentation de Monsieur le Ministre, Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de leurs Excellences Messieurs :
Le Conseil des Ministres a également approuvé la nomination de Madame Wilhelmina Van de Ven, en qualité de Consul Honoraire des Pays-Bas à Libreville.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Le Conseil des Ministres a pris acte de la présentation de Monsieur le Ministre relative à la commémoration de la Journée nationale du Drapeau, le lundi 09 août 2021.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, la communication relative à la transmission à Oslo, de la candidature du Gabon, à la réintégration à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES.
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné la feuille de route des réformes Doing Business 2021-2023 (Plan d’Accélération de Transformation), portant essentiellement sur les réformes et indicateurs suivants :
L’objectif dudit plan vise à améliorer, à l’horizon 2025, le positionnement de notre pays dans l’index de la Banque Mondiale.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
• Conseillers du Président de la République : MM. :
• Estive MOUWENDJI ;
• Justin AKUE.
• Chargée de Mission du Président de la République : Mme Marion Germaine GALLIE WORA.
Par ailleurs, Monsieur Luc OYOUBI, précédemment Conseiller Politique du Président de la République, élu Sénateur, est remis à la disposition de son administration d’origine.
PRIMATURE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques Publiques
• Conseiller-Directeur : M. Herman MAÏSSA.
• Conseiller Chef de Service des Evaluations des Politiques Publiques : Mme Marlène NSE OBIANG, confirmée.
• Conseiller Chef de Service Assistance à la Mise en Œuvre des Politiques : M. Yves Thierry BOUYONG EDIMA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CABINET DU MINISTRE
SERVICES EXTERIEURS
MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DES NATIONS UNIES - NEW YORK :
Délégation de la République Gabonaise auprès de l’UNESCO à Paris ;
M.M :
DELEGATION PERMANENTE DU GABON AUPRES DE L’UNESCO
MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DES NATIONS UNIES A GENEVE
AMBASSADE DU GABON PRES LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
Les Personnels diplomatiques ci-après sont rappelés :
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AGENCE NATIONALE DE LA FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
DIRECTION DE LA FORMATION, EXAMENS ET CONCOURS
Par ailleurs, il est mis fin au mandat, arrivé à terme, des administrateurs du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels.
MINISTERE DU TOURISME
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE ET DE LA POLITIQUE FISCALE
DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ANALYSES ECONOMIQUES
DIRECTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES
DIRECTION DES PROGRAMMES SECTORIELS
DIRECTION DES SYNTHESES ET DE LA PROMOTION ECONOMIQUE
DIRECTION DE LA POLITIQUE FISCALE
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ, ET DES MINES
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)
Par ailleurs, Mme Patricia OUSSOU, précédemment Directeur des Investissements, est
remise à la disposition de son administration d’origine.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CAISSE DES PENSIONS ET DES PRESTATIONS FAMILIALES (CPPF)
MINISTERE DES TRANSPORTS
CABINET DU MINISTRE
• Christobelle MAYOYA MOUMBANGA.
• Mme Paulette LIWEGHA épouse BEMBANGOYE ;
• M. Martin NDAMBO.
• Brigadier John MITSIAKA SINGOU.
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI)
Rédaction GabonSoir