Gabon Matin vous livre l’intégralité du communiqué du Conseil supérieur de la magistrature tenu ce vendredi 10 septembre 2021 au palais présidentiel de Libreville.
Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour vendredi 10 septembre 2021 , au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a félicité l’ensemble du corps judiciaire qui, en dépit des difficultés nombreuses exacerbées par la persistance de la pandémie de Covid-19 et la crise économique, a travaillé avec courage et abnégation à rendre la justice. A cet égard, il a noté la tenue régulière des sessions criminelles ordinaires et spéciales, l’organisation des audiences de la Cour spéciale militaire et le fonctionnement régulier des nouveaux tribunaux spécialisés.
Néanmoins, Le Chef de l’Etat a invité les membres du Conseil à demeurer vigilants face au comportement déviant de certains magistrats dépourvus de déontologie et à travailler davantage au renforcement de l’Etat de droit et à la lutte contre la corruption et la prédation des deniers publics.
Par la suite, le Président de la République a rappelé la nécessité pour notre pays, en sa qualité de membre élu du Conseil des Droits des Nations Unies pour la période 2021-2023, de respecter ses engagements internationaux, notamment en ce qui concerne la gestion des détentions préventives et des peines, ainsi qu’en matière d’insertion et de réinsertion des détenus. C’est pourquoi il a instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme de mettre en œuvre deux nouvelles politiques publiques essentielles, à savoir :
Dans ce même ordre d’idées, le Président du Conseil a invité le Garde des Sceaux et l’ensemble des chefs de juridictions à veiller à l’application effective des dispositions législatives récemment adoptées par le Parlement et relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les inégalités hommes-femmes.
Enfin, le Chef de l’Etat s’est félicité de l’adoption par le Gouvernement de l’Ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette ordonnance, a-t-il précisé, permet de matérialiser le caractère désormais permanent de cet Organe avec la création du Secrétariat Permanent chargé de l’assister.
Prenant la parole à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, en sa qualité de Premier Vice-Président de cet organe, a tenu à dresser le bilan de l’année judiciaire écoulée, à l’aune des décisions adoptées et des mesures prescrites lors de la réunion du Conseil d’août 2020.
A ce sujet, elle a d’abord souligné le fonctionnement effectif et optimal des tribunaux de commerce et du travail de Libreville et des formations spécialisées instituées au Tribunal de Première Instance de Libreville et à la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville. Elle a indiqué que, depuis leur mise en place, ces juridictions remplissent désormais pleinement leurs missions en matière de conflit commercial et du travail comme en ce qui concerne l’instruction et la poursuite des infractions particulières telles que les atteintes à la bonne gouvernance publique, le trafic de l’Ivoire et le braconnage organisé et l’exploitation illicite des ressources halieutiques.
Elle a également souligné le fonctionnement effectif de la Cour militaire spéciale qui n’a plus fonctionné depuis plus d’une vingtaine d’années et qui, au cours de cette année judiciaire, a tenu une session qui a permis le jugement des agents des forces de défense et de sécurité poursuivis pour diverses infractions.
Poursuivant son propos, Madame le Garde des Sceaux s’est réjouie de la poursuite de la dynamique des sessions criminelles ordinaires et spéciales. Celles-ci, organisées entre les mois d’avril et de juin, ont permis de juger, sur l’ensemble du territoire national, plus de 170 affaires qui ont donné lieu à des condamnations à des peines allant jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle avec de fortes amendes. Elle s’est également réjouie de ce que la Commission ad hoc mise en place en vue d’examiner la régularité des détentions a déjà permis la libération de 163 détenus et la clarification de la situation carcérale de 298 autres.
Madame le Ministre a tenu à remercier, au nom de l’ensemble des personnels judiciaire, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat pour les efforts qui ont été consentis, sous ses Très Hautes Instructions, pour l’amélioration de leurs conditions de travail avec la réhabilitation de certains tribunaux et la construction de l’Annexe du Palais de Justice de Libreville et pour la résorption du déficit en ressources humaines avec l’organisation prochaine d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature pour les Magistrats et les Greffiers. Elle a souhaité que ces efforts soient poursuivis avec la construction d’un siège pour la Cour de Cassation et la réhabilitation des autres juridictions de l’intérieur du pays.
Enfin, Madame le Garde des Sceaux a salué l’adoption par le Conseil des Ministres de l’Ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature qui, en dotant cet organe d’un Secrétariat Permanent chargé de l’assister, permettra un meilleur suivi de la carrière et la résolution des problèmes disciplinaires des Magistrats.
Invité son tour à prendre la parole, Monsieur l’Inspecteur Général des Services Judiciaires a rendu compte au Conseil Supérieur de la Magistrature de la mission d’inspection conduite dans les juridictions au cours de l’année judiciaire en dépit des difficultés logistiques et matérielles rencontrées par les inspecteurs.
Sur la base des constatations effectuées au cours de cette mission, Monsieur l’Inspecteur Général a d’abord fait par aux membres du Conseil des nombreux problèmes auxquels sont confrontés les personnels judiciaires dans l’accomplissement de leurs missions et qui ne permettent pas un fonctionnement optimal des différentes juridictions. Parmi ces problèmes, il a relevé :
Par la suite, Monsieur l’Inspecteur Général a produit au Conseil l’ensemble des statistiques issues de la consultation des registres des différents greffes en indiquant notamment, pour chaque juridiction, le nombtre d’affaires enregistrées, le nombre de décisions rendues et le nombre de dossiers en instance.
Monsieur l’Inspecteur Général a conclu son intervention en attirant l’attention des membres du Conseil sur le constat d’après lequel les pièces d’exécution ne sont pas établies dans tous les tribunaux judiciaires. Il s’agit principalement des extraits de jugement dont l’établissement permet le recouvrement des amendes et des frais de justice et des bulletins n°1 constituant le relevé des condamnations à partir duquel sont établies les extraits de casiers judiciaires. Cette situation a pour conséquence, d’une part, de priver l’Etat d’importantes ressources financières et, d’autre part, de conduire à l’établissement de casiers judiciaires sans véritable contrôle. C’est pourquoi, il a plaidé pour la réactivation du projet d’informatisation de la chaîne pénale.
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
[| I /REINTEGRATIONS |]
Les Magistrats ci-après sont réintégrés dans le corps des Magistrats.
Il s’agit de :
1. Monsieur MOUSSODOU MOUNDOUNGA Jean Bedel ;
2. Monsieur ADJONDO Wilfried .
3. Madame BONGO ONDIMBA BALKISSO Audrey Nita .
4. Monsieur ASSEKO MBA Martin .
5. Monsieur WORA ALONDA André.
[| II/ AVANCEMENTS |]
A) Au premier grade
Sont inscrits au tableau d’avancement du premier grade, les Magistrats dont les noms suivent :
[| ORDRE JUDICIAIRE |]
1. Madame ADZAYENG BIYOGO Chimène ;
2. Madame ALANDJI AMBIET Bruxa Darhelle ;
3. Madame DICKAMBI BIVIGOU Estelle Léa ;
4. Monsieur ELLA ONDO Lionel ;
5. Monsieur IBIATSI MOUITI Stendhal Maïer ;
6. Madame IBINGA Ayiquise Blera ;
7. Madame INONO Michelle Florianne ;
8. Madame KOUSSOU BIKISSA Priscilla Christelle ;
9. Madame LIMETE Bétina Loïcque ;
10. Madame MEKUI MEYE Bettyna ;
11. Madame MENGUE MEYE Joséphine ;
12. Monsieur MISSOUNDA LIPOMBO Kévin ;
13. Madame MOUNDOUNGA Diane ;
14. Madame MOUORI YOUMOU Erika Nelly ;
15. Madame MUNDAKU BANYENDA TCHIEYA Jacinte Cathérine ;
16. Monsieur NDJEME BENGA Illicht ;
17. Monsieur NDONG EYEGUE Jully Desmond ;
18. Madame NTSAME TCHATCHOU MEZUI Elvira Tatiana ;
19. Madame PANDJA BOTCHI Alida Gwladys ;
20. Monsieur SIMBA King Florian ;
21. Monsieur ZENG OBAME Wily ;
22. Madame MOUSSAVOU IDOUNDOU Noémie Gaëlle.
ORDRE ADMINISTRATIF
1. Monsieur IDODO Ralph Chanel ;
2. Madame ANDEME MENIE Peggy Joëlle ;
3. Madame SIMUNGUENGUI épse SENGUELE Clauberte ;
4. Madame ARONDO Tatiana ;
5. Madame OLOGUI épse MBOUMBA KOMBILA Christelle Chimelle ;
6. Madame OBEH NSO épse MEZUI M’OBAME ;
7. Monsieur MENIE BENGONE Daniel Yann ;
8. Monsieur MBOUMBOUNDA SYMANGOYE Thierry ;
9. Monsieur ONANGA Y-NKALA Juste Fortuné ;
10. Madame DJENDJA OZOUMET épse MVE ABESSOLO Bernice.
ORDRE FINANCIER
1. Monsieur MOMBO Guy Gervais.
B) Au grade Hors Hiérarchie
Les Magistrats dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade
hors hiérarchie. Il s’agit de :
[| ORDRE JUDICIAIRE |]
1. Monsieur OREVOUNO Cyril.
ORDRE ADMINISTRATIF
1. Monsieur BIBA NZENGUE Hervé.
ORDRE FINANCIER
1. Monsieur ANDJELE Ange Pacôme ;
2. Madame MPINOBOUMOU NGOULAKIA Alda Nissa ;
3. Madame FOUSSANDJOGHO Haudret Sidonie ;
4. Monsieur NKOULOU Hilarion Carly ;
5. Madame NDAKISSA Marie Françoise Reine.
III/ PROMOTIONS
A) Au Premier Grade
Sont promus au 1ergrade du groupe 3, de la 1èreclasse, indice 1607, les Magistrats dont les noms suivent :
ORDRE JUDICIAIRE
1- Monsieur LEYAMA Jean Nicaise ; 2- Madame AYENI Laetitia ;
3- Madame BOUANGA Annie Ophelie ;
4- Madame BOUSSEYI MABENDE Liz Aurélia ; 5- Monsieur BOUTOGOU Evrard ;
6- Monsieur EBANG ZUE Rodrigue 7- Madame EVOUNA Rose Pétunia ;
8- Madame KONO épse BOUEDI Anica Praxède ; 9- Madame LASSENY NKOLO Angela Myriam ; 10-Monsieur LEWEMBE Martital Roméo ;
11-Monsieur MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU Gildas ; 12-Madame MATSANGA MOUBADJI Linda ;
13-Madame MENGUE BIBANG Eliane Clémence ; 14-Monsieur MENIE M’EDZO Ardyles Socrates ;
15-Madame MIKOMBA MAKEGNI Augustine Lydie ; 16-Madame MOUTSINGA Nina Sandrine ;
17-Monsieur MOZOGO ELLA Quévin ; 18-Monsieur NZINZA Arvède ;
19- Madame OKOME ONA Muriel ;
20- Monsieur ONTSOUYIKA NGOUONI Guy Romaric ; 21-Madame BOUENETSE Flore Nathalie.
ORDRE ADMINISTRATIF
1. Monsieur LENDJILI NZE ANGARA Jérémie Vinoed ;
2. Monsieur MOUSSAVOU MANFOUMBI Achille ;
3. Monsieur NZIENGUI Jean Sylvain ;
4. Madame NKILI ZEMO Marcelle ;
5. Monsieur PAMBO PAMBO Eric ;
6. Madame NZANG ONDO APO Sergina ;
7. Madame YOLA MAPENDA Svetlana Kathy ;
8. Madame TSONA Michelle Nelly ;
9. Madame BILOGUE ELLANG Ulla Pauline.
[| ORDRE FINANCIER |]
1. Madame AVOMO NGOMO Helga ;
2. Monsieur DOUKAGA MOUSSAVOU Bénilde ;
3. Monsieur ENGO LINGOMBE Jean Anicet ;
4. Madame MBOUANGANI BOKOKO épse MOUSSAVOU MANFOUMBI Scola Murielle ;
5. Monsieur MBOUDI Virgile Tanguy ;
6. Madame MENGUE EVOUNA Guylaine Sandra ;
7. Monsieur MOUELE MOUELE Amour Fabrice ;
8. Madame MOUTSINGA EYEGHE Delphine Laeticia Dalhia ;
9. Monsieur NSOME NLEME Jean Philippe ;
10. Monsieur ZUE ALLOGHO Brice Vianney ;
11. Monsieur MOMBO Guy Gervais.
Sont promus à la 2ème Classe du Groupe 4 du 1er Grade, Indice 1989, les magistrats de l’Ordre financier ci-après :
1. Monsieur ABA’A NGUEMA Cédric Bertin ;
2. Madame ABOGHE NGUEMA épse AKOUE NDONG Marie Benoîte ;
3. Monsieur AKOUE NDONG Luc Nadir ;
4. Madame ANGUEZOMO EDOU épse. ZENG NGUEMA Marante ;
5. Monsieur BOUNGOTA Guy Alex ;
6. Monsieur ESSONO OKEMVELE Richmond ;
7. Madame IGNANGA MOMBO Marie Blanche ;
8. Madame IWONGOU MBOUMBA épse EDZANG Nicha ;
9. Madame LEBIBI SALEKIMA Farida ;
10. Madame MOKO LINDZONDZO épse AHAVI MBALA Lionelle ;
11. Madame MOMBO NDILOU, ép. LEPOUKOU Albertine ;
12. Monsieur MOUKETOU AYAGA Randal ;
13. Madame NDOMBA MADIBA Sandrine ;
14. Monsieur NGANGORI Doms Vehel ;
15. Madame NSOUROU OWONO, ép. ASSOUMOU Tatiana ;
16. Monsieur OLUI LOMBARD Yannick Daniel ;
17. Madame YAMBA NGOUA Judith Mickaëlla ;
18. Madame OVA NGUI épse MABIKA LOUNGA Helga Suzanne ;
19. Madame NFONO OLLOMO Vanessa ;
20. Madame BETO B’ESSONO épse ONDO ABESSOLO Rosila Clara ;
21. Madame PONGUI épse DITENGOU Hervie ;
22. Monsieur NZA MAMBUNDU Joris ;
23. Monsieur MAVIOGA Judicaël ;
24. Monsieur DIESSI BINAME Séverin ;
25. Monsieur MBELE AGNAMANTSIE Ismaël ;
26. Monsieur NDOUNA Stevy Blanchard.
B) Au grade Hors Hiérarchie
Sont promus au grade hors hiérarchie au groupe 4 de la 2eclasse, indice 2244, les Magistrats dont les noms suivent :
ORDRE JUDICIAIRE
1. Monsieur OREVOUNO Cyril Patrice.
ORDRE ADMINISTRATIF
1. Monsieur BIBA NZENGUE Hervé.
ORDRE FINANCIER
1. Monsieur ANDJELE Ange Pacôme.
IV/ NOMINATIONS, AFFECTATIONS ET MUTATIONS
I/ CABINET DU MINISTRE
Conseillers Techniques :
II/ SECRETARIAT GENERAL :
DIRECTION GENERAL DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
Directeur Général :
Directeur de la Coordination :
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENALES :
Directeur Général Adjoint :
Cour d’Appel Judiciaire de Franceville.
Directeur des Affaires Pénitentiaires :
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES :
Directeur Général :
Directeur Général Adjoint :
Directeur des Affaires Civiles :
IV/ COUR DE CASSATION
Siège :
Présidents de Chambre :
PARQUET GENERAL :
Procureurs Généraux Adjoints :
Avocat Général :
V/ CONSEIL D’ETAT
Siège :
Premier Président :
Commissaire Général :
VI/ COUR DES COMPTES
Siège :
Premier Président :
Conseillers Référendaires :
Auditeurs Supérieurs :
VII/ COURS D’APPEL JUDICIAIRES
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
Siège :
Premier Président :
Conseillers :
précédemment Conseiller à la Cour Criminelle Spécialisée
la Cour d’Appel Judiciaire de Port-Gentil ;
Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Libreville.
COUR CRIMINELLE SPECIALISEE
Président :
Membres :
d’Appel Judiciaire de Libreville ;
Judiciaire de Libreville ;
Judiciaire de Libreville ;
d’Appel Judiciaire de Libreville ;
Cour d’Appel de Franceville ;
PARGUET GENERAL :
Avocats Généraux :
Substitut Général près la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville ;
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE FRANCEVILLE
Siège :
Présidents de Chambre :
Conseillers :
CHAMBRE D’ACCUSATION :
Président :
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE PORT-GENTIL
Siège :
Président de Chambre :
Conseillers :
Cour d’Appel judiciaire de Libreville ;
PARQUET GENERAL :
Avocat Général :
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE MOUILA
Siège :
Président de Chambre :
COUR D’APPEL JUDICIAIRE D’OYEM
Président de Chambre :
Conseillers :
COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE LIBREVILLE :
Siège :
Conseillers :
Ministère Public :
Commissaire à la loi :
VIII/ TRIBUNAUX
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE
Siège :
Vice-Présidents :
Juges :
d’Instruction près ledit Tribunal ;
Première Instance d’Oyem
Premier Juge d’Instruction :
Juges d’Instruction :
Chambre Correctionnelle Spécialisée : Juges :
au Tribunal de Première Instance de Libreville
TRIBUNAL DE COMMERCE :
Vice-Président :
TRIBUNAL DE TRAVAIL :
Vice-Présidents :
Juge :
PARQUET :
Procureurs de la République Adjoints :
Substituts du Procureur de la République :
PARQUET SPÉCIALISÉ :
Substituts du Procureur de la République :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FRANCEVILLE :
Siège :
Président :
Vice-Présidents :
-M. NZAMBI Alain Rodrigue , précédemment Vice- Président au Tribunal de Première Instance de Lambaréné ;
-M. ONDO NGUEMA Landry , précédemment Premier Juge d’Instruction audit Tribunal ;
JURIDICTION DES MINEURS
Président :
position de mise en disponibilité ;
CABINET D’INSTRUCTION :
Premier Juge d’Instruction :
d’Instruction chargé du 2ième cabinet audit Tribunal ;
Juges d’Instruction :
PARQUET :
-Mme MOUSSAVOU MOUSSAVOU Maryleyne, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Libreville ;
-M. NZOGHE PEMENGOYE Romaric, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Lambaréné ;
Procureurs de la République Adjoints :
Substitut du Procureur de la République :
[| - |]
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LAMBARENE :
[| Siège : |]
Vice-Président :
Juges :
- M. KONDI Judicaël, précédemment Juge d’Instruction audit Tribunal ;
-M. MPAGA Franck Alex, précédemment Juge d’Instruction audit Tribunal ;
PARQUET :
Procureur de la République Adjoint :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MOUILA
Siège :
Vice-Présidents :
Procureur de la République :
TRIBUNAL DE PREMIERE DE TCHIBANGA :
Siège :
Vice-Président :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAKOKOU
Siège :
Juge :
INSTRUCTION :
Premier Juge d’Instruction :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KOULA-MOUTOU :
Siege :
Président :
Vice-Présidents :
JURIDICTION DES MINEURS :
Président :
Procureur de la République Adjoint :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PORT-GENTIL :
Siege :
Vice-Présidents :
Juge :
PARQUET :
Procureurs de la République Adjoints :
-Mme MEKUI M’OBIANG Manuella épouse BOUKINDA, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;
-M. IVALA PAMBO Moïse des Eaux, précédemment Substitut du Procureur de la République près ledit Tribunal ;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIBREVILLE :
Siege :
Président :
précédemment Juge au Tribunal Administratif de Libreville ; Ministère public :
Commissaire à la loi :
Commissaire Adjoint à la loi :
Substitut du Commissaire à la loi :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRANCEVILLE :
Siège :
Vice-Président :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MOUILA :
Siège :
Président :
Juge :
Ministère Public :
Commissaire à la loi :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TCHIBANGA
Ministère Public : Commissaire à la loi :
TRBUNAL ADMINISTRATIF DE PORT-GENTIL :
Ministère Public :
Commissaire à la loi Adjoint :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’OYEM :
Siège :
Vice-Président :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAKOKOU
Siège :
Vice-Président :
[| V/ DETACHEMENT |]
[| Les Magistrats ci-dessous désignés, sont mis en position de détachement : |]
[| Assemblée Nationale |]
§ Monsieur NDONGO Patrick.
[| Caisse des Pensions et des Prestations Familiales (CPPF) |]
§ Monsieur NTCHIBAT Calvin Precili.
[| VI/ MISE EN DISPONIBILITE |]
Est mis en position de disponibilité, le magistrat ci-dessous désigné :
§ Madame KAMBISSI MAVOUNGOU Léa Nicole.
[| VII/ DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES |]
Au titre de l’année Judiciaire 2021-2022, les Tribunaux vont être représentés par le Président du Tribunal de Première Instance de Tchibanga et le Commissaire à la loi près le Tribunal Administratif de Makokou.
Fait à Libreville, le 10 septembre 2021
Le Secrétaire Général
François MANGARI
Gabon Matin
