Gabon Matin vous livre le communiqué final du Conseil des ministres du 1er février 2022 tenu à Libreville en visioconférence.
Mesdames, Messieurs,
Le mardi 1er février 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h par visioconférence.
Le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, pour le rayonnement constant de la diplomatie en faveur du Gabon.
En effet, le 17 janvier 2022, le Chef de l’Etat a reçu en audience son homologue de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en visite de Travail et d’Amitié dans notre pays.
Au cours de leurs échanges, les deux Chefs d’État se sont réjouis de l’excellence des relations qui lient nos deux pays. Ils ont examiné les questions d’ordre politique, économique, sanitaire et sécuritaire.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a manifesté son plein soutien et les encouragements de la Nation aux joueurs et à l’encadrement de l’équipe nationale de football, les Panthères du Gabon, pour avoir porté haut, avec abnégation et courage, les couleurs nationales lors de sa participation à la CAN 2021 qui se tient au Cameroun.
Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il délibéré sur les Affaires suivantes :
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales .
Ledit projet de texte vise à doter le département ministériel d’une direction générale qui a pour mission principale de veiller à la mise en conformité des engagements internationaux du Gabon en matière de droit international et à la conservation des originaux desdits engagements.
Pour son fonctionnement, la Direction Générale des Affaires Juridiques Internationales se compose de trois (3) directions :
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
Lesdits projets de textes visent à organiser et renforcer les capacités opérationnelles et organisationnelles des services de l’Etat chargé du traitement des problématiques de l’emploi et du chômage.
A ce titre, les attributions des directions générales indiquées se trouvent élargies et visent une amélioration de la transversalité de la prise en charge de la problématique de lutte contre le chômage et la promotion de l’emploi, en relation avec les autres administrations compétentes.
Pour leur fonctionnement, les directions générales concernées comprennent les Services d’appui, les Directions et les Services territoriaux.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
L’objectif poursuivi par le présent projet de loi est de combler un vide juridique dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics par la création d’un établissement public chargé de réguler la profession d’Ingénieur en Génie Civil sur l’ensemble du territoire national.
A cet effet, l’Ordre a vocation à réglementer l’accès à la profession et à édicter, surveiller et respecter les règles de déontologie.
Pour son fonctionnement, l’Ordre Gabonais des Ingénieurs en Génie Civil se compose ainsi qu’il suit :
Le projet de décret indiqué encadre les conditions de protection des zones de servitudes au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.
Ce texte vient également combler un vide juridique existant sur la délimitation et la préservation de ces zones de servitudes, ainsi que les sanctions encourues en cas de dégradation desdits ouvrages ou d’installation anarchique des riverains.
MINISTERE DE LA SANTE
Au titre du présent texte qui s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement pour faire face à la pandémie de la Covid-19 dans notre pays, les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid-19 sont prorogées pour une durée de 45 jours.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci-après :
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative au rapport périodique au titre de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Ce rapport expose les mesures prises par notre pays pour donner suite aux recommandations formulées par le comité des disparitions forcées au cours de sa 223ème séance qui a eu lieu le 13 septembre 2017.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES
· Mmes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
GROUPE ETAT
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (S.E.E.G)
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
CABINET DU MINISTRE
G. NDONG BITEGUET .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
Est remise à la disposition de son administration d’origine Madame Annie Myris ABEME METOULOU épouse OPRA , précédemment Secrétaire Particulière du Ministre .
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
SECRETARIAT GENERAL
| DIRECTION | GENERALE | DE | LA |
| COMPTABILITE
TRESOR | PUBLIQUE | ET | DU |
- Agent Comptable de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) : M. Jovin PEINDI LEYOKA.
MINISTERE DES TRANSPORTS
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (A.R.T.F)
CONSEIL DE REGULATION :
1er Vice – Président : M . NDIAYE ALBOURY SECRETAIRE EXECUTIF
Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
MM. :
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII)
DIRECTION GENERALE
Conseiller du Directeur Général : M . Alexandre BIKOUKOU
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES
SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES DROITS DE LA FEMME
CABINET DU MINISTRE
remplacement de Mme Marjorie Lise SIANGANI.
· M. Elace NGOKA en remplacement de Mme. Emeraude Nancy AYAT MOURENDE ;
· M. Anicet NDOABONGOBOBE MILOYE en remplacement de M. Aristide MBOUANDAPOUNDA ;
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
UNITE DE COORDINATION DES ETUDES ET TRAVAUX (UCET)
MINISTERE DE L’HABITAT
AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CASDASTRE (ANUTTC)
DIRECTION GENERALE
Gabon Matin