GabonMatin vous livre l’intégralité du communiqué final du Conseil des ministres du 14 avril 2022 tenu en présentiel.
Mesdames, Messieurs,
Le jeudi 14 avril 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1- Le projet de loi fixant les sièges et dénominations des chefs-lieux des provinces et départements de la République.
Le présent projet de loi, pris en application des dispositions des articles 3 et 9 de la loi n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, vient combler le vide juridique relatif à la non-désignation du chef-lieu de la province de l’Estuaire.
A ce titre, le texte indiqué fixe, d’une part, la ville d’Akanda comme chef-lieu de la province de l’Estuaire et précise, d’autre part, les chefs-lieux des autres provinces et départements de la République qui demeurent inchangés.
2- Les projets de lois portant délimitations et/ou dénomination de 27 circonscriptions administratives.
Les vingt six projets de textes, pris en application des articles 12, 13, 15, 18 et 20 de la loi organique n°14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, fixent les limites et, le cas échéant, modifient la dénomination de certaines circonscriptions créées par l’ordonnance n°0011/93/PR du 04 octobre 1993 portant création des districts dans les départements des provinces de la République.
La liste des circonscriptions administratives concernées par lesdites lois est annexée au présent Communiqué.
3- Le projet de décret portant fixation du numerus clausus admis pour la réalisation des activités projetées par les établissements de jeux de divertissement d’argent et de hasard.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 41 de l’ordonnance n° 0012/PR/2020 du 14 août 2020 portant Réglementation des Jeux de Divertissement, d’Argent et de Hasard en République Gabonaise, vise un développement contrôlé et équilibré de l’implantation desdits établissements, aux fins de limiter les pratiques anticoncurrentielles entre les différents opérateurs du secteur et de protéger le consommateur contre de possibles addictions résultant de l’abondance de l’offre.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Ledit projet de texte vient compléter les dispositions du décret n°149/PR/MEE du 10 mai 2017 portant création, attribution et réorganisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie.
Ainsi, la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire, en abrégé DGRSN, a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires.
Pour son fonctionnement, la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire, comprend :
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Ce projet de texte vise à doter le Ministère de l’Industrie d’une identité juridique et administrative devant lui permettre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Industrie et de Compétitivité.
A ce titre, le Ministère de l’Industrie comprend :
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le projet de texte indiqué a pour objet la création au sein des Forces de Défense d’un établissement d’enseignement militaire à vocation régionale.
L’Ecole d’Administration des Forces de Défense de Libreville, en abrégé EAFDL, dont les études sont sanctionnées par l’obtention de Certificat, Brevet et Diplôme d’Officier d’Administration est notamment chargé de faire acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la gestion des structures du domaine de l’Administration Publique Militaire.
L’EAFDL est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES
Le projet de loi portant réorganisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Gabonaise.
Le projet de loi vise la redéfinition des missions, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme permettant, d’une part, de redynamiser cette Commission et, d’autre part, de se conformer aux engagements internationaux de notre pays en matière de Droits de l’Homme.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Le présent projet de texte vise à réaliser un emprunt d’un montant de cent douze millions cinq cent mille (112 500 000) euros soit soixante-treize milliards sept cent quatre-vingt-quinze millions cent soixante-deux mille cinq cent (73 795 162 500) francs CFA, au titre d’un Prêt de Soutien Budgétaire (PSB).
Ledit prêt est destiné à maintenir l’équilibre de la balance des paiements pour une consolidation budgétaire propice à la croissance pour préserver la viabilité de la dette en renforçant les recettes, principalement en élargissant l’assiette fiscale et en rationnalisant les dépenses fiscales tout en donnant la priorité aux dépenses sociales et d’investissements à fort impact.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Le projet de décret portant création et organisation de la Zone d’Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI
Pris conformément aux dispositions de la loi n° 036/2018 du 08 février 2019 relative aux Zones d’Investissement Spéciales, ce projet de décret crée la Zone d’Investissement Spéciale (ZIS) MPASSA
LEBOMBI aménagée sur trois (3) sites, au village MOPIA dans le département de la MPASSA ainsi que dans les communes de Moanda et de Mounana situées dans le département de LEBOMBI-LEYOU.
A cet effet, la Zone d’Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI a pour vocation de recevoir tous types d’entreprises, dans l’optique de réaliser des activités industrielles, commerciales et des services dans les secteurs du bois et de l’agriculture.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1- Le projet de loi portant création, missions et organisation de l’Institut des Maladies Infectieuses Daniel GAHOUMA
Etablissement public hospitalo-universitaire, l’Institut des Maladies Infectieuses Daniel GAHOUMA a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de santé en matière de diagnostic, de soins, de prévention, de formation et recherche en maladies infectieuses et microbiologie.
Il est placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière.
L’Institut est situé sur le site de l’ancien Hôpital Pédiatrique d’Owendo et bénéficiera du transfert du plateau technique de l’Hôpital de Campagne d’Akanda et du Laboratoire Daniel GAHOUMA.
2- Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole Spécialisée en Sciences Infirmières.
La création de ce nouvel établissement vise à poursuivre le développement des filières de formation spécialisée en sciences infirmières, en vue de répondre aux besoins spécifiques des établissements sanitaires spécialisés de haut niveau, de diversification de l’offre de formation publique des infirmiers pour une meilleure prise en charge hospitalière ainsi que l’évolution des carrières des personnels infirmiers.
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Au sens du projet de décret indiqué, est déclaré d’utilité publique, l’occupation par l’Etat des terrains formant la parcelle n°20 hors section d’une superficie 3 238 776 mètres carrés, et la parcelle n° 21 hors section d’une superficie de 10 488 366 mètres carrés, sis au lieu-dit Bitono Mopia dans le département de la MPASSA, province du Haut Ogooué, en vue d’y aménager une zone économique.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation conjointe des travaux de la Commission ad hoc des Frontières et de la Commission Mixte Permanente de Sécurité Transfrontalière, entre la République Gabonaise et la République du Cameroun, qui se tiendront à Yaoundé au Cameroun.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci-après :
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Le Conseil des Ministres a pris acte de la célébration de la fête Internationale du Travail qui se tiendra le dimanche 1er Mai 2022 dans l’enceinte du Ministère de l’Economie, en présence de Madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et des partenaires sociaux sous le thème : « La relance de l’économie, dans un contexte post-Covid-19, pour garantir l’employabilité et l’égalité des chances ».
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Les agents dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :
MM. :
• Antoine Mathurin ANGO ;
• Nestor BOUNGOU NGUIA.
• Mme Yvonne Marie Augusta THEVENET.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
COUR DE CASSATION
CABINET DU PREMIER PRESIDENT
COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE
CABINET DU PRESIDENT
CABINET DU PREMIER VICE-PRESIDENT
CABINET DU DEUXIEME VICE PRESIDENT
SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE KIKSON KIKI PATRICE
SECRETARIAT DU COMMISSIAIRE MEMBRE NDOMBA JEAN FAUSTIN
SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE KEBILA BIRINDI GUY FLORIAN
SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE GOMES RENE FIDELE
SECRETARIAT DU COMMISSAIRE MEMBRE SERAPHIN ONDOUMBA
CABINET DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES EN CHARGE DU MATERIEL
SERVICE INFORMATIQUE
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :
Mmes :
• Yolande PEMBA ;
• Clotide Virginie NDJOGHA,
• Marie-Louise BOUYOU,
• Régina KOMBA épouse MOUELE ;
MM :
• Jean ILOBOU ;
• Arnold BOUSSIENGUET YBIDOU ;
• Germain KOUEDE ;
• Daniel KIMA ;
• Davin Manix MANIESSE OKOUMA ;
• Côme Clovis MOMBO.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
• Directeur de Cabinet : M. Jean Louis KOMBILA.
• Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Valérie BILEMBI KOUMBA épouse NGOMA.
• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Bernadette NGOUNDOU.
• Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
• Christiane MFOUMBI MOUSSAVOU ;
• Esmelle TSAMBA MOUBOMA.
• Chargés d’Etudes :
• M. Alfred BOLA-BOLA ;
• Mme Zita Flora KEYI-NGOMENE.
• Chargés de Missions :
• M. BOUASSA KOMBILA ;
• Mme Corile Tania MADJINOU NGANDJI.
• Chef du Protocole : M. Alfred BAMBA.
• Aide de Camp : Adjudant de Gendarmerie Evrard Davy BOUSSAMBA BOUSSAMBA.
• Agent de Sécurité : Brigadier de Police Vianey Wiley MIHINDOU ;
• Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M. Djessy Martial MAPOCKA.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECRETARIAT GENERAL
MINISTERE DU TOURISME
CABINET DU MINISTRE
• Directeur de Cabinet : M. Yanne-Loïc MBADINGA ZIHOU.
• Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Synthia MBEMBO.
• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Audrey Claude MOUSSOUNDA MOUEDI.
• Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
• Larissa Gwladys Melissa AKOMA NTOUTOUME ;
• Luronne Bernadette IBOUANA MOUKITA IBOUANA.
• Conseiller en Communication : M. Yvon Tristan RECKATY NKOLO.
• Conseiller Diplomatique : M. Rodrigue KOMBILA.
• Conseiller Juridique : M. Bruxe Novich MAYOBOLO MANGOUNGOU SERRE.
• Conseillers Techniques :
Mmes :
• Reine Patrick BANIOGUILA ;
• Estelle MOUCKAGNI ;
• M. Cyr BIGOUNDOU MIKALA.
• Chargés d’Etudes :
• M. Eric Fabrice MOUNZAHOU ;
• Mme Suzanne Carmen Laure.
• Chargés de Missions :
• M. Maurice BOUNDZANGA ;
• Mme Céline KOGUE.
• Chef du Protocole : M. Emery Sosthène MOUCKAGNY.
• Aide de Camp : M. Oxane Glenn ONDO BEKALE.
• Agents de Sécurité :
MM. :
• Bill Stéphane ASSEKO OLUI ;
• Aimery Carison MABAKO NDJENGUI.
• Chauffeur Particulier du Ministre : M. Jean Jacques MASSANDE KEDI.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SIPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
INSPECTION GENERAL DES SERVICES
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
SOCIETE DU PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (SPIN)
Par ailleurs, M. Alain KASSA- BAYONNE est remis à la disposition de son administration d’origine.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES
SECRETARIAT GENERAL
CENTRE NATIONAL D’HEMODIALYSE (CNH)
HOPITAL SPECIALISE DE NKEMBO
DIRECTION REGIONALE DE SANTE DE LA NGOUNIE
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
CABINET DU MINISTRE
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)
Monsieur Jérôme EFONG NZOLO, précédent Directeur Général Adjoint, est relevé de ses fonctions.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
ECOLE NORMALE DES INSTITUTEURS DE LIBREVILLE
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DES TRANSPORTS
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
Conseiller Directeur Général : M. Admand Juldas MBADINGA
MINISTERE DES MINES
CABINET DU MINISTRE
MM. :
• Francis MAYAGA-MIKOLO ;
• Serge ABOUMA SIMBA ;
• Elvis Camille LEKOUEDE.
SECRETARIAT GENERAL
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES
GABON OIL COMPAGNY (GOC)
Je vous remercie.
ANNEXE AU COMMUNIQUE FINAL
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
PROVINCE DE LA NGOUNIE
PROVINCE DE LA NYANGA
PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
Gabon Matin