Gabon Matin vous livre l’intégralité du communiqué final du Conseil des ministres tenu ce 17 mai 2023 au palais présidentiel de Libreville sous la présidence d’Ali Bongo.
Mesdames, Messieurs,
Le mercredi 17 mai 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture de la séance, le Président de la République a, à nouveau, instruit les Membres de l’équipe gouvernementale à redoubler d’ardeur concernant la mise en œuvre des chantiers prioritaires du Gouvernement afin de répondre avec efficacité et célérité aux préoccupations des Gabonaises et des Gabonais en cette période d’agenda national particulièrement chargé.
Le Conseil des Ministres a rendu un hommage mérité à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat , pour son engagement constant à faire rayonner la diplomatie gabonaise sur la scène sous-régionale, régionale, continentale et internationale.
En effet, le 06 mai Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part à l’Abbaye de Westminster à Londres, aux côtés d’autres dirigeants et divers personnalités du monde à la cérémonie de Couronnement de Sa Majesté le Roi Charles III de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
Le 05 mai, le Chef de l’Etat a participé au Commonwealth Leaders Summit, au cours duquel il est intervenu sur le rôle de la jeunesse et l’urgence de mobiliser toutes les ressources pour l’accompagner dans l’exercice du leadership. Le Président de la République a également partagé l’appropriation progressive par le Gabon de son nouveau statut de Membre de la Grande famille du Commonwealth, forte de cinquante six (56) Etats dont le Gabon qui a adhéré à cette organisation le 25 juin 2022.
Le samedi 29 avril 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat , a reçu Son Homologue et Frère, le Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane OUATTARA , en Visite de Travail et d’Amitié dans notre pays.
Les deux Chefs d’État ont échangé sur le renforcement de la coopération bilatérale, les questions de paix, de sécurité, de développement et en matière d’environnement et de développement durable.
Dans le cadre du renforcement et de la consolidation des excellentes relations d’amitié, de fraternité et de coopération qui existent entre la République Gabonaise et la République de Côte d’Ivoire, les deux Chefs d’Etat ont-ils convenu de l’organisation d’une Commission Mixte de Coopération qui se tiendra à une date à fixer d’accord Partie.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
La présente loi organique, prise en application des dispositions des articles 10 et 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021 portant loi organique relative au Président de la République, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022.
Au sens du présent texte, les dispositions des articles de 2 et 9 de l’Ordonnance n° 015/PR/2021 du 13 septembre 2021, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022 susvisée sont modifiées en énonçant, entre autres, les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, dont les critères d’âge de dix-huit à trente ans, ainsi que les délais rattachés à la mise à dispositions pour l’exercice exclusif de la fonction de Président de la République, au terme de l’élection devenue définitive.
Ledit projet de loi, pris en application de l’article 47 de la Constitution, fixe les dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République.
A cet effet, ce projet vise principalement à adapter la Loi portant dispositions spéciales à celles de la Constitution par, entre autre, l’introduction du Récépissé de déclaration de biens délivrés par la Commission Nationale de Lutte Contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite et la Quittance de paiement au Trésor de la caution d’un montant fixé à dix millions de francs CFA.
Le texte susmentionné, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Aux termes des dispositions des articles 6 et 8 dudit projet de loi organique, les élections ont lieu trois mois au moins et six mois au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale et le scrutin est majoritaire, uninominal à un tour.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi 17/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Les dispositions des articles 14, 15 et 16 de la loi n°17/96 du 15 avril 1996 susvisée sont ainsi modifiées afin de se conformer au mode d’élection désormais fixé à un tour.
La présente loi organique, prise en application des dispositions des articles 37 et 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur le Sénat, ratifiée par la loi n°009 du 09 septembre 2021.
Les dispositions des articles 8 et 9 de l’Ordonnance suscitée sont ainsi modifiées afin de se conformer au mode d’élection désormais fixé à un tour pour une durée de cinq ans.
Le présent projet de texte pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, modifie certaines dispositions de l’Ordonnance n°002/PR/2021 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des Sénateurs, ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021.
Les dispositions des articles 3, 12, 13 et 14 de l’Ordonnance n°002/PR/2021 ratifiée par la loi n°027/2021 du 09 septembre 2021 sont modifiées pour être conforme à la Constitution.
Le présent projet de loi vise l’autorisation d’un emprunt destiné au financement d’un programme d’appui budgétaire au budget de l’Etat et fera l’objet d’une affectation au secteur de la Santé et au développement des Infrastructures en vue de soutenir les efforts de l’Etat dans la mise en œuvre du Plan d’Accélération et de la Transformation (PAT).
Le présent projet de texte portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire en République Gabonaise a pour objectif de doter notre pays d’un cadre juridique adapté, des moyens financiers, techniques et humains visant à mettre en œuvre, les conditions de prévention, de détection et de maîtrise des dangers sanitaires.
Ce projet qui encadre l’ensemble des activités vétérinaires permettra ainsi à l’Etat, principal garant de l’ordre public, de contribuer à corriger et contrôler les menaces, protéger la santé humaine, prévenir les dysfonctionnements et garantir les gains de productivité dans les systèmes d’élevage.
| d’Utilité | Publique | d’un | terrain urbain |
| formant | la parcelle | n°106 | section YU2 au |
| lieu-dit | Angondjé, | dans | la Commune |
d’Akanda ;
Ces occupations par l’Etat, établies conformément aux dispositions des articles 1ers et 2 de la loi n°6/61 du 10 mai 1961 règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique, se justifient par l’urgence de réaliser, d’une part, un projet d’intérêt général dans la zone d’Akanda, et d’autre part, des travaux d’aménagement routiers dans le cadre du projet de la rocade sud reliant la Route Nationale n°1 et la Commune d’Owendo.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication de Monsieur le Ministre relative à la Feuille de route de la mandature du Gabon à la présidence de la CEEAC.
Cette Feuille de route présente les activités envisagées et découlent principalement quatre (4) chantiers prioritaires retenus par le Président de la République, lors de son discours d’acceptation du 25 février 2023.
Ils concernent essentiellement :
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
· M. Alexandre OKOUYI ;
· Mme Rose EYEGHE.
CABINET DU HAUT – COMMISSAIRE MARCEL ABEKE
Est remis à la disposition de son administration d’origine, Madame Pamela Marylène BALAMY SINGATADY épouse NYAMA , précédemment Conseiller Technique.
Patricia MOUSSOUNDA MALONGO.
· Cinthia Paméla OMPAZA TAIKA.
· Annie MENGUE ABESSOLO.
MM :
· Judykael KAYGEE MOMBO ;
· Jean Brice IBINGA BOUSSOUGOU.
MM.
• Ted Miskine PAMBO BOUANGA BAYONNE ;
• Joseph Michael Arnaud IVALA.
· Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle
Bruno MBOULANDZOKOU MBONGO ;
· Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle
Rodex Owen NGASSA MEBEZE
SECRETARIAT GENERAL SERVICES EXTERIEURS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Marielle Jolina MAYI MALAMBA.
DIRECTION GENERALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnels ci après sont admis à faire valoir leur droit à la retraite :
-Mme Jacqueline MBOUMBOU, précédemment Conseiller du Directeur Général ;
-M. Guy Ernest MENIE, précédemment Conseiller du Directeur Général.
DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT RURAL
[/ - Directeur Général : M. Daniel EDZO MVE /]
| MINISTERE | DE | L’ENSEIGNEMENT |
| SUPERIEUR, | DE | LA RECHERCHE |
· M. Ylagou Frédéric MAMBENGA .
· M. William JOHNSON AWANDJO .
· M. Ulrich OUTOU .
· Didier KOMBENYONDO ;
· Thierry MOUSSOUNGOU .
· Marie Paule EDOU épouse NSOA ;
· Lydie NZEMBI .
· Jean René MATOUMBA ;
· Mme Muriel Doriane DAOUDA .
· Mme Corine VONEBET ;
· M. Prince SIMBA LEKOGO .
· Tatiana BOUNGOUERET ;
· St Famille LIPANDJI JAMBISSOU.
· Mme .Lineka Véronique MADJOUPA ;
· M. Delphin DEMBA MOUBIMANBA.
· Jules Zekaa MBADOUMA ;
· Arsène Hyacinthe KANDA.
· Maréchal des Logis Grégoire ADJAMOYE
· Maréchal des Logis/C Syr Crépin Warner BIKOUATY PECKET
· M. Kantin Gildas NZAMBA MOUSSAVOU
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
DIRECTION GENERALE
Les personnels ci- après sont remis à la disposition des Ressources Humaines ou de leur administration d’origine :
· M. Gustave Aimé MAYI, précédemment Directeur Général ;
· M. Tony MAGA MA NZABE précédemment Directeur Général Adjoint chargé de la Technique et des Opérations ;
· Monsieur Jean Vava Alain MOUCKE NZOUBA , précédemment Conseiller du Directeur Général ;
· Monsieur Jacky MINKO , précédemment Conseiller du Directeur Général.
CABINET DU MINISTRE
Agent de Sécurité :
Mariella ALENE BEKURE
M. Guy Roger ASSEH AKOM
M. Emile MINANG MI ANGOUE INSPECTION DU SECTEUR SECONDAIRE
· Timothée EYI ESSONO
· Joël KOUMBA MAVEGHA INSPECTION DU SECTEUR TERTAIRE
· Ali Diawara MAGNAGNA
· Ghislain MAPENDA
· Blaise N’NOUDJO OBIANG INSPECTION DU SECTEUR PRIMAIRE
· Annic Chantal NZOUGHE NGUEMA
[| épse MADOUNGOU |]
· Flora SAMBA BOUSSAGA épse
· M. Ulfrid Gael MOUBIMAMBA
DIRECTION GENERALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AGENCE NATIONALE DE FORMATION
ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS (ANFEP)
DIRECTION GENERALE
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION (CIADFOR)
Armand ESSONO ABA’A
CABINET DU MINISTRE
Germaine Kemy BILOGHE ANGWE .
Hyacinthe BAMBA ;
M. Serge MOMBEY ;
Secrétaires de Cabinet :
MINISTERE DES TRANSPORTS CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS DIRECTION GENERALE
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Eric Damien BIYOGHE BI ELLA
- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Ingrid Sandra NDIMBI MYTOULOU.
· M. Serge ABOUMA SIMBA
· M. Jean Paul AKESSA
· M. Constant MBOMBA
· Malory Nielle ATEBA
· M. Ludovic MAGAYA
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