GabonSoir vous livre le communiqué final du conseil des ministres du Gabon tenu par visioconférence ce 29 avril 2021
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville ce jeudi 29 avril 2021 à partir de 10 heures, par visioconférence, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , Président de la République, Chef de l’Etat .
En début de séance, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter le Président de la République pour sa participation active au Sommet des Leaders sur le Climat.
En effet, le Chef de l’Etat a pris part, le jeudi 22 avril 2021, par visioconférence, aux côtés d’une quarantaine de dirigeants du monde entier, au Sommet des Leaders sur le Climat, organisé par le Président Américain, Monsieur Joe BIDEN.
Cette rencontre a eu pour objectif, entre autres, d’amener les principaux pollueurs mondiaux à relever leurs ambitions dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais également d’encourager les pays signataires de l’Accord de Paris à prendre des engagements plus marqués pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
A cette occasion, le Président de la République a présenté la position du Gabon qui est celle d’agir avec plus de diligence au niveau mondial et donner aux pays du Sud les moyens d’adapter leurs économies aux différents défis.
Sur le plan national, le Conseil des Ministres a particulièrement salué l’implication personnelle du Chef de l’Etat dans l’amélioration des conditions de vie des gabonaises et des gabonais, ainsi que le renforcement des offres de formations au profit de la jeunesse.
Dans ce sens, soucieux d’améliorer considérablement l’approvisionnement en eau potable dans les quartiers de Libreville, le Chef de l’Etat , a procédé, le jeudi 15 avril 2021, à la mise en service de la nouvelle centrale de production d’eau potable de CIM Gabon 2 à Ntoum.
Cette nouvelle centrale de production d’eau potable, qui s’inscrit dans le cadre des projets prioritaires du Plan d’Accélération de la Transformation (PAT), permettra de desservir plus de 30 000 ménages.
Dans le même élan, le Président de la République, engagé dans la réforme de la formation professionnelle en faveur de la jeunesse gabonaise,
a | procédé, | le | vendredi | 09 | avril | 2021, | à |
l’inauguration | du | Centre International | |||||
Multisectoriel | de | Formation | et d’Enseignement |
Professionnel de Nkok (CIMFEP).
Ce complexe multisectoriel, intégré dans la Zone Economique Spéciale de NKOK, est doté de structures d’apprentissage innovantes qui viennent répondre à la demande du marché de l’emploi à travers une meilleure adéquation formation-emploi.
Sur un tout autre plan, dans le cadre de la Campagne nationale de Vaccination contre la COVID-19, le Président de la République, Chef de l’Etat, accompagné de Madame Sylvia BONGO ONDIMBA , Première Dame du Gabon, ont reçu leur seconde dose de vaccin. Par cet acte, le Chef de l’Etat , tient à rappeler et rassurer ses compatriotes de la nécessité de se faire vacciner contre la COVID-19, afin de permettre à notre pays de lutter efficacement contre cette pandémie et d’envisager un retour à une vie normale.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté le projet de décret relatif à la constitution, conservation et gestion des archives publiques.
Le projet indiqué vise à concrétiser l’application des dispositions de la loi n° 9/2006 du 19 octobre 2006 relative aux archives, à travers le renforcement de la politique nationale archivistique dans le cadre de la constitution et de la gestion des documents publics.
L’initiative du présent projet résulte de la volonté de voir l’administration publique se doter d’une véritable culture de conservation des fonds d’archives publiques pour garantir la permanence et le fonctionnement optimal des services de l’Etat.
Pour son application, les dispositions dudit texte prévoient des mesures de constitution, de conservation et de gestion des archives publiques et consacre des sanctions à l’encontre de tout contrevenant.
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Office National de Développement du Sport et de la Culture.
Le présent projet de loi vise l’organisation de l’Office National de Développement du Sport et de la Culture. Il définit le cadre juridique de l’Office en précisant les missions, attributions ainsi que les sources de financement devant permettre une meilleure lisibilité et de rendre efficace les actions menées conjointement par les départements ministériels des Sports et de la Culture.
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné, le projet de loi portant réorganisation de l’Office National de l’Emploi (ONE).
Dans l’optique de promouvoir et d’accompagner les efforts de la politique de l’emploi, le Gouvernement a décidé de réformer l’Office National de l’Emploi qui prend désormais l’appellation de Pôle National de Promotion de l’Emploi et voit ses compétences renforcées et élargies pour mieux répondre à la vision de notre politique de l’emploi.
Cette réforme, inscrite dans le Plan d’Accélération de la Transformation (PAT) vise la modernisation et l’amplification du dispositif d’aide d’accès à l’emploi des jeunes et la mise en œuvre des mesures spécifiques prises par le Gouvernement en matière d’insertion et de réinsertion professionnelles des demandeurs d’emploi.
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné les deux projets de décrets ci-après :
Pris en application des dispositions de la loi n°12/82 du 24 janvier 1983 portant organisation de la tutelle de l’Etat sur les établissements publics, les sociétés d’Etat, les sociétés d’économie mixte et les sociétés à participation financière publique, ces deux projets de décret s’inscrivent dans la dynamique de la gestion proactive des participations de l’Etat dans les secteurs minier et hors pétrole ainsi que dans les opérations de liquidation de certains instruments financiers de l’Etat.
A cet effet, ils portent respectivement, pour le premier texte, sur le transfert des participations de l’Etat au Capital de trois sociétés privées (GABON TELECOM, BICIG et UGB) vers le Fonds Souverain de la République Gabonaise (FSRG), avec mandat de gestion exclusif du FGIS, et pour le second texte, sur le transfert des participations de l’Etat au capital de la Société Nationale Immobilière (SNI) vers la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces opérations permettront aussi bien au FGIS qu’à la CDC d’équilibrer leurs bilans en disposant d’actifs en contrepartie des ressources déposées dans les établissements visés.
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les régimes de bourse d’études en République Gabonaise.
Le présent projet a pour objet d’uniformiser le régime de bourses applicables aux élèves et étudiants scolarisés au Gabon et à l’étranger en précisant les différentes conditions adaptées en fonction du type d’enseignement, de l’âge et des performances académiques de l’apprenant.
Le projet indiqué compte plusieurs innovations parmi lesquelles :
Monsieur le Ministre a soumis au Conseil des Ministres qui l’a adopté, le projet de décret approuvant les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN).
Elaboré en complément de l’Ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021 portant modification des dispositions de l’article 76 de l’ordonnance n°1/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la Politique de Santé en République Gabonaise, lequel acte la réforme de l’OPN sous la forme d’une société d’Etat, le texte indiqué précise le montant du capital entièrement libéré, l’organisation, le fonctionnement, les ressources financières ainsi que le régime comptable de l’OPN.
Au terme de la présentation de Madame la Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant création et organisation de la Zone d’Investissement Spéciale d’IKOLO.
Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions combinées de la loi n°010/2011 du 18 juillet 2011 portant règlementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise et celle de la loi n°036/2018 du 8 février 2019 portant règlementation des Zones d’Investissement Spéciales en République Gabonaise.
Par le présent décret, la future Zone d’Investissement Spéciale d’IKOLO située au sud de la commune de Lambaréné permettra d’accueillir tous types d’entreprises en vue de la réalisation d’activités industrielles, commerciales, technologiques, de recherche et de services, notamment les activités de transformation de bois et connexes.
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, les projets de décret ci- après :
Les deux premiers projets de textes pris en application de la loi n°6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour les travaux publics visent, pour le premier, à réaliser des ouvrages d’assainissement destinés à préserver les habitations des inondations, au lieu-dit La Sablière, dans la Commune d’Akanda. Pour le deuxième, il permet à l’Etat de réaliser un lotissement à usage d’habitation sur un linéaire de terrain d’une superficie totale de 183 hectares situé au lieu-dit Nkoltang, dans la Commune de Ntoum.
Le troisième projet de texte est rendu nécessaire afin de permettre à l’Institut National de Cartographie (INC) de s’arrimer aux normes internationales en matière de système de référence planimétrique et altimétrique.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Au terme de la communication de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la procédure de négociation directe de deux conventions de Partenariat Public Privé (PPP), pour deux importants projets dans les secteurs de l’électricité et de l’eau potable.
Faisant parties des priorités définies et arrêtées par le dernier séminaire Gouvernemental sur le Plan d’Accélération de la Transformation (PAT), il s’agit pour le secteur électricité, de la négociation entre l’Etat Gabonais et la société ORINKO, véhicule conjoint du FGIS et la société WDFS, pour la conclusion d’une convention de concession ayant pour objet la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique à gaz de 120 mégawatt dans la Commune d’Owendo.
Pour le secteur de l’eau potable, d’entamer des négociations entre l’Etat Gabonais et la société ORELO, issue du partenariat entre le FGIS et la société ERANOVE, pour une convention ayant pour objet le développement d’une nouvelle usine de production d’eau potable à Ntoum, dénommée NTOUM 7, devant permettre la mobilisation de la ressource, au transfert et au traitement de l’eau brute afin de fournir 130.000 mètres cubes d’eau potable supplémentaires pour les besoins des Communes de Libreville, Owendo, Akanda et Ntoum.
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil a marqué son accord à l’organisation du Concours National de l’Invention et de l’Innovation Technologique (CNIIT), Edition 2021, qui se tiendra à Libreville, du 07 au 13 septembre 2021.
Ce concours qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie gouvernementale d’industrialisation, a pour objectif la promotion et la valorisation de la créativité et de l’innovation technologique dans les domaines pharmaceutique, agricole et industriel.
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, les communications suivantes :
Cette 23ème édition, célébrée le 17 avril dernier, a répondu au besoin de rechercher de manière durable de nouvelles opportunités et des stratégies en matière d’entrepreneuriat aussi bien pendant et après la période Covid-19.
Le numéro gratuit et anonyme 1404 est destiné à l’écoute et à l’accompagnement multiforme des victimes de Violences Basées sur le Genre (VBG).
Faisant partie de l’une des trente-trois mesures préconisées par la Stratégie Gabon Egalité, en cours de mise en œuvre, ce numéro vert gratuit sera mis en service dès le 30 avril 2021, au bénéfice des femmes et filles violentées aux fins d’être secourues, conseillées et protégées.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
SECRETARIAT GENERAL
DEPARTEMENT PATRIMOINE ET INTENDANCE GENERALE DES PALAIS PRESIDENTIELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON (IGIS)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CABINET DU MINISTRE AMBASSADEURS ITINERANTS : MM.
Mmes ;
· Patricia Muriel DJELLA OGANDAGA épouse ONDIAS OKOUMA , chargée des Relations avec les Nations Unies.
INSPECTEURS :
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire de Direction ;
Chargés d’Etudes :
· Mme Murielle Cygride NZINZA épouse KOUMA , Secrétaire des Affaires Etrangères ;
· M. Yondzi NJDILA WALKER , Conseiller des Affaires Etrangères
DIRECTION DU PROTOCOLE
MASSOUNGA épouse MOMBO, Secrétaire des Affaires Etrangères ;
M. Paul Verlaine MORO , Conseiller des Affaires Etrangères ;
· Franck TSAMBA, Ingénieur informaticien ;
· AleJandro OKOUONI LEBIRIGUI , Ingénieur informaticien.
DIRECTION CENTRALE DE LA COMMUNICATION
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DIPLOMATIQUE
DIRECTIONS GENERALES
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES
DIRECTION DES AFFAIRES AFRICAINES
DIRECTION DES AFFAIRES ASIATIQUES ET OCEANIENNES
DIRECTION DES AFFAIRES AMERICAINES
- Ambassadeur, | Directeur | des | Affaires |
Américaines : | Mme | Alix | Nina |
DIRECTION DES AFFAIRES EUROPEENNES
M. Lucain Remus LEDAGA , Secrétaire des Affaires Etrangères ;
DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
DIRECTION DE LA COOPERATION ECONOMIQUE, FINANCIERE ET COMMERCIALE
OYOUAH, Conseiller des Affaires Etrangères ;
Conseiller des Affaires Etrangères ;
DIRECTION DE LA COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
DIRECTION DE LA COOPERATION INSTITUTIONNELLE ET DECENTRALISEE
Secrétaire des Affaires Etrangères ;
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION CONSULAIRE
DIRECTION DE LA RECIPROCITE, DU CONTENTIEUX ET DES NORMES
DIRECTION DE L’ETAT-CIVIL CONSULAIRE ET DES ETRANGERS AU GABON
DIRECTION DES ACCORDS ET TRAITES INTERNATIONAUX
NGUEMA , Conseiller des Affaires Etrangères ;
DIRECTION DES DROITS DE L’HOMME ET DES AFFAIRES HUMANITAIRES
DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DU DROIT INTERNATIONAL
DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANҪAISE ET DE LA DIVERSITE CULTURELLE ET LINGUISTIQUE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA FORMATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FRANCOPHONES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION MARITIME
DIRECTION DE LA DELIMITATION ET DE LA VALORISATION DES ZONES MARITIMES
SERVICES EXTERIEURS
AMBASSADE DU GABON PRES DU ROYAUME DE BELGIQUE ET L’UNION EUROPEENNE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Inspection Générale des Services
LABORATOIRE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION GENERALE
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)
SECRETARIAT EXECUTIF
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DE LA CULTURE
DIRECTION GENERALE
[| Je vous remercie. |]
Rédaction GabonSoir