Gabon Matin vous livre l’intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 7 novembre 2019.
Mesdames et Messieurs, Bonsoir.
Le jeudi 07 novembre 2019, sous la haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO
ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Dès l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a salué l’implication personnelle et la détermination constantes du Chef de l’Etat, en faveur d’une diplomatie ouverte sur l’extérieur visant la consolidation et le développement des liens d’amitié et de coopération avec l’ensemble de nos partenaires sur la scène internationale.
C’est dans ce contexte que Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu au Palais Présidentiel avec Leurs Excellences Messieurs :
Au cours de leurs échanges, le Chef de l’Etat et ses hôtes ont évoqué les questions relatives au développement et au raffermissement des relations diplomatiques ainsi qu’un tour d’horizon des dossiers bilatéraux majeurs entre le Gabon et leurs pays respectifs.
Les Représentants des cinq pays Membres Permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont saisi cette occasion pour réaffirmer au
Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, la volonté de leurs pays d’accompagner le Gabon dans le cadre de sa politique de développement multiforme.
Dans le même sens, le samedi 02 novembre 2019, le Président de la République a reçu, Monsieur Alamine Ousmane MEY, Ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, porteur d’un message écrit de Son Homologue, Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.
Cet entretien a permis au Président de le République et son Hôte d’examiner les sujets d’intérêt commun, notamment la situation politique et économique de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les questions de développement, de sécurité et de paix dans la Sous-région.
Le mardi 04 novembre 2019, le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est également entretenu avec Monsieur François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial et Chef du Bureau Régional des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA).
Le Représentant des Nations Unies a transmis au Chef de l’Etat, un message d’amitié du Secrétaire Général des Nations Unies et lui a exprimé ses vives félicitations pour son engagement personnel eu égard aux réformes en cours au sein de la CEEAC, notamment la construction de la nouvelle architecture de cette Institution qui renforcera l’intégration sous-régionale et permettra de consolider en Afrique Centrale un espace de paix et de sécurité.
Monsieur LOUNCENY FALL a, en outre, réitéré au Président de la République, le soutien des Nations Unies, pour la réforme de la CEEAC à laquelle les Nations Unies accordent un attachement particulier.
De même, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, le Chef de l’Etat et son interlocuteur ont fait un tour d’actualité sur les dossiers de l’heure en échangeant notamment sur la tenue prochaine à Libreville, d’une Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention Fiscale avec l’Arabie-Saoudite.
Le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume d’Arabie-Saoudite ont signé le 17 décembre 2015, à Riyad, une
Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conformément aux standards internationaux.
Cette Convention a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays, et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Sur présentation du Ministre, le Conseil des
Ministres a adopté deux (2) projets de Décrets :
En effet, ce Décret se conforme essentiellement aux dispositions du Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018, portant organisation de la Présidence de la République, par la mise en place d’un meilleur encadrement juridique et d’une structure de type Etat-Major organique simplifié.
De plus, l’Etat-Major Particulier du Président de la République, Maison Militaire, a pour mission principale de servir d’interface entre les Forces de Défense et de Sécurité et le Président de la République, Chef de l’Etat.
portant réorganisation des services du Premier Ministre.
Le présent texte consacre le renforcement du Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement du fait du transfert des missions et effectifs du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon-Emergent (BCPSGE).
MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre projets de textes :
Le premier projet de Loi vise à compléter les dispositions de l’ordonnance n° 0010/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise.
Ce projet de texte modifie le chapitre VII intitulé ‘‘Des dispositions répressives’’ de l’ordonnance visé plus haut en y précisant notamment les sanctions administratives et les pénalités encourues par tout contrevenant à ces dispositions.
Ainsi, l’article 31 reconnait comme infractions aux dispositions de la présente ordonnance, les transgressions suivantes :
Dans ces conditions, les infractions observées donnent lieu à des sanctions administratives et à des pénalités, selon qu’il s’agisse d’une petite, moyenne ou grande entreprise industrielle.
Le second texte est relatif au projet de Décret fixant les conditions de délivrance des autorisations administratives pour l’exercice des activités industrielles, qui se divise en deux (2) chapitres et vingt (20) articles.
Le Chapitre Premier dispose de deux (2) types d’autorisations administratives pour l’exercice des activités industrielles, notamment :
1- l’Agrément Technique Industrie (ATI), délivré aux opérateurs exerçant une activité industrielle à la règlementation non spéciale ;
2- le Certificat de Conformité Industrielle (CCI), délivré aux industriels qui exercent une activité industrielle à règlementation spéciale.
Le Chapitre Deuxième quant à lui, traite des parties relatives aux audits, contrôles et mesures administratives auxquels sont soumis les titulaires d’une autorisation administrative.
Le troisième texte concerne le projet de Décret fixant les conditions de démantèlement des installations et de réhabilitation des sites industriels.
Ce Décret matérialise l’encadrement de la cessation des activités industrielles en République Gabonaise.
En effet, il est fait obligation à tout industriel, dès cessation de ses activités, de démanteler son outil de production et de réhabiliter le site industriel sous le contrôle de l’Administration en charge de l’Industrie et des autres administrations concernées, notamment celles de l’Environnement.
Aussi, précise-t-il réhabilitation et spécifier les plans, les notions de démantèlement, produits dangereux avant de et les mises en œuvre y relatives.
Le quatrième texte est relatif au projet de Décret règlementant le suivi et le contrôle des activités industrielles en République Gabonaise.
Ce Décret fixe les modalités de déclaration des activités industrielles ; les obligations d’information et de signalisation qui incombent à l’industriel, particulièrement dans l’utilisation des machines industrielles, ainsi que la responsabilité qui lui incombe en cas de non-respect de ces obligations.
Ainsi, obligation est faite à tout industriel d’élaborer un document dénommé « Document Unique d’Evaluation des Risques Industriels », dont le modèle type est conçu et mis à la disposition des industriels par l’Administration en charge de l’Industrie.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DU DIALOGUE SOCIAL
Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres, a entériné deux (2) projets de Décret :
Le premier texte porte création et organisation des filières agricoles dans les Centres de Formation et de Perfectionnement Professionnels Publics et Privés agréés.
Ce projet de Décret qui permet, entre autres, la formation et le perfectionnement des jeunes en fin de parcours scolaire ou déscolarisés, y inclus également la professionnalisation des opérateurs économiques intervenant dans le secteur agricole, par le moyen d’une Convention de partenariat signée conjointement entre l’entreprise concernée, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère chargé de la Formation Professionnelle.
Les formations préconisées ont pour vocation de :
Aussi, les conditions d’accès à ces formations sont-elles les suivantes :
Le deuxième projet de Décret porte création de l’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur agricole.
Placée au sein de la Direction Générale du Travail, de la main d’œuvre et de l’Emploi, cette Inspection Spéciale vise l’amélioration des conditions de travail et d’employabilité, par le développement d’une administration susceptible d’anticiper et de résoudre les conflits individuels dans ce secteur.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES
FINANCES ET DES SOLIDARITES NATIONALES
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, deux (2) projets de loi, notamment :
Le produit de cet emprunt est destiné au financement du projet de développement agricole et rural, phase 2 (PDAR 2).
Ce projet de loi concrétise la mise en place d’un ensemble de dispositifs correctifs destinés, entre autres, à encadrer les modalités de création, d’organisation et de gestion financière des établissements publics de l’Etat.
Ces nouvelles règles permettront par ailleurs, la maitrise des processus de création et d’organisation des établissements publics, évitant ainsi l’accroissement sans contrôle de cette catégorie de services publics qui, en raison de leur autonomie de gestion, échappent souvent aux rigueurs imposées aux services de l’Administration centrale.
Aussi, aux anciens organes de gestion que sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale et l’Agence Comptable, s’ajoute-t-il désormais le Contrôleur Budgétaire pour s’assurer de la régularité des engagements.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Sur présentation du Ministre, le Conseil a approuvé le rapport de mission relative à la 74ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 24 septembre 2019.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, du Conseil d’Administration Extraordinaire de l’Institut Africain d’Informatique (IAI), qui se tiendra le 15 novembre 2019.
MINISTERE DE LA PROMOTION ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration, dans notre pays, le 25 novembre prochain, de la « Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. »
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
NGOUONI AILA OYOUOMI ;
Jessye ELLA EKOGHA ;
SOUNGOU NGOMA ;
MM :
o Yannick LOUMBANGOYE KODJO ; o Hervé Sylvère ONTSOUGOU MBANI.
MAISON MILITAIRE
MOUNGUET INGOULE.
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE
BOULOUBOU.
DEPARTEMENT INFRASTRUCTURES, TRANSPORT ET HABITAT :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
ADMINISTRATION CENTRALE
DIRECTIONS GENERALES
cumulativement avec ses fonctions d’Enseignant-Chercheur ;
Justin PENDI ;
Yves IKAPI MOULOUNGUI ;
MAYILA.
UNIVERSITES ET GRANDES ECOLES
UNIVERSITE OMAR BONGO (UOB) RECTORAT
EKOMIE ;
SOUMAHO ;
GOMEZ ALELE.
SECRETARIAT GENERAL
Diplomée de l’ENA ;
NDOUMOU ;
Financier, Diplômé de l’IEF ;
Arlette EDOU.
FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
SECRETARIAT GENERAL
CHEFS DE DEPARTEMENT
PAMBO ;
MEBIAME ZOMO ;
Gilchrist NZENGUET ;
Pamphile KOUMBA ;
FACULTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES
SECRETARIAT GENERAL
CHEFS DE DEPARTEMENT
UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE (USS)
RECTORAT
SECRETARIAT GENERAL
FACULTE DE MEDECINE
SECRETARIAT GENERAL
FACULTE DE MAÏEUTIQUE ET DES SOINS INFIRMIERS
SECRETARIAT GENERAL
FACULTE DE PHARMACIE
SECRETARIAT GENERAL
INSTITUT DE BIOLOGIE MEDICALE SECRETARIAT GENERAL
UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE MASUKU (USTM)
RECTORAT
Secrétariat Général
Faculté des Sciences
Secrétariat Général
Chefs de département
Ecole Polytechnique de Masuku
Départements
Institut National d’Agronomie et de Biotechnologies (INSAB)
Secrétariat Général
Chefs de département
BOUSSIENGUI-BOUSSIENGUI ;
ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)
Direction Générale
Secrétariat Général
Directions des études
Direction de la Recherche et de la Formation 1
Direction de la Recherche et de la Formation 2
Direction des Stages et de la Coopération Universitaire
Département Lettres, Langues et Arts
Départements Espace, Société et Civilisation
Département des Sciences de l’Education
Département Informatique et Documentation (Nouvelles Technologies)
Département des Sciences et Technologie
Département des Stages
Bibliothèque Centrale de l’ENS
MOUANDA ;
Surveillance Générale
OBONE NGUEMA ;
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE
L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ENSET)
Direction Générale
• M. Nicaise MOUKAGNI ;
• Dr. Jean Léonard NGUEMA ONDO. Secrétariat du Directeur Général
Secrétariat Général
OBANGA.
WAKA MBEMBO ;
KOUBMANGOYE ;
Directions des Etudes
del’Innovation:Dr.Emmanuel
MOUDOUMA ;
NDOUMATSEYI BOTONGOYE ;
Direction des Départements
MBA MBO.
MADOUMA.
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION
Direction des Etudes
Chefs de Département :
TOUNG.
LOSSANGOYE.
INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIES
DIRECTION DES ETUDES
Dr. Vianney BELINGA EKORO
Secrétariat Général
MIYAGOUNOU
Départements :
Commerciales : Dr. Simon PITER
Christiane WORA
MIKELI-MBINDZOUKOU
Miché MAPANGOU
INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES DE L’ORGANISATION (IUSO)
ITSITSA.
DIRECTION DES ETUDES
Professionnelle et Continue : Dr. Marie-Françoise MAROUNDOU.
SECRETARIAT GENERAL
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE
RECHERCHES MEDICALES DE FRANCEVILLE (CIRMF)
KUMULUNGUI.
MVOUMA.
COMMISSARIAT GENERAL DU CENAREST
NGOMANDA, Maître de recherche.
INSTITUT DE RECHERCHE AGRONOMIQUE ET FORESTIERE (IRAF)
MAVOUNGOU, Directeur de Recherche.
INSTITUT DE PHARMACOPEE ET
MEDECINE TRADITIONNELLE (IPHAMETRA)
l’Herbier National : Dr. Archanges
BOUPOYA.
INSTITUT DE RECHERCHE EN TECHNOLOGIE (IRT)
INSTITUT DE RECHERCHE EN ECOLOGIE TROPICALE (IRET)
Terrestres : M. Christian MIKOLO YOBO, Chargé de Recherche.
CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CNOU)
Conseil d’Administration
DIRECTION GENERALE
DIRECTIONS CENTRALES
Nadège DIMANDA, Administrateur Scolaire et Universitaire, diplômée de l’ENA.
de l’Information : M. Cliff Loïc LEYOGHO
MAYILA, Administrateur Scolaire et Universitaire, diplômé de l’ENA.
SERVICES CENTRAUX
Budgétaire : Mme Zita EYANG BITEGHE, ép. MBOULOU, Maitrise en Gestion.
DIRECTION DES RESOURCES HUMAINES
MOUSSAVOU, DUT GRH
DIRECTION DE LA VIE ESTUDIANTINE
: Mme Jeanne AZIZET, Administrateur de santé, diplômée de l’ENA
M. Fortuné BOUBATA YOUBI, Attaché d’Administration, diplômé de l’EPCA
DIRECTION DU PATRIMOINE, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’INFORMATION
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE LIBREVIKKE NORD ET AKANDA
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE LIBREVILLE SUD ET OWENDO
Nadège ALILI ANDJIGUI ép. OBISSI, diplômée IUSO
Mme. Pauline NGNINDONG ép. MADOUNGOU, Attachée d’Administration Générale, diplômée de l’EPCA
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES DE FRANCEVILLE
Gisèle GUITOMBA NYONDA ép. BIKANGA, Attachée d’Administration Générale, diplômée de l’EPCA
Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine les agents dont les noms suivent :
Sont remis à la disposition du Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies les agents dont les noms suivent :
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES
FINANCES, ET DES SOLIDARITES NATIONALES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
DIRECTION GENERALE DES DOUANES DE L’ESTUAIRE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE L’ESTUAIRE
NDONG BIBANG
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE (CNAGMS)
DIRECTION GENERALE
MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
DIRECTION GENERALE
NKOUKA LEKOGO
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)
DIRECTION GENERALE
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
DIRECTION GENERALE
NDJOG
MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
CABINET DU MINISTRE
DIRECTION GENERALE DES FORETS
Mme Lucrèce Graziella MADJINOU DOUKAGA, Confirmée
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES HYDROCARBURES
DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES (DGH)
SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON – GABON OIL COMPANY (GOC)
DIRECTION GENERALE
Gabon Matin