La capitale de la République du Congo abrite depuis le 23 novembre 2021, la première session du Sous-comité des questions douanières et commerciales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale(CEEAC).
L’objet de cette rencontre est de bâtir un consensus juridique à l’échelle régionale, sur les instruments de mise en place de l’union douanière de la CEEAC. Une occasion pour les représentants des Etats membres de la CEEAC, de dresser un état des lieux de la mise en œuvre des décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur l’opérationnalisation de la zone de libre-échange de la CEEAC, ainsi que la préparation des Etats membres pour la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine en Afrique Centrale.
Prennent part à ces importantes assises, une quarantaine de participants représentants les administrations douanières et les ministères en charge du commerce des onze Etats membres de la CEEAC, ainsi que ceux de la Commission de la CEMAC et du Secrétariat Technique du Comité de Pilotage de la Rationalisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale.
La cérémonie d’ouverture de cette réunion a été présidée par M. Alain Bayeni, Directeur Général du Commerce de la République du Congo qui assure la présidence en exerce de la CEEAC. Elle a été ponctuée par son allocution d’ouverture et le discours de circonstance du Président de la Commission de la CEEAC prononcé par le Commissaire en charge du Marché Commun, Affaires Economiques, Monétaires et Financières, son excellence François Kanimba.
Dans leurs allocutions respectives, les deux personnalités ont souhaité que cette réunion permette à la CEEAC de rattraper le retard accusé dans son processus d’intégration commerciale vis-à-vis des autres communautés économiques régionales piliers de l’intégration africaine. Ils ont exhorté les experts des Etats membres présents, à tout mettre en œuvre pour que les textes soumis à leur examen soient validés afin que la région puisse effectuer un pas décisif vers l’atteinte des objectifs adoptés par les plus hautes autorités communautaires à travers le traité révisé de 2019.
Les projets de textes soumis à l’examen des experts des Etats membres sont (i) le Protocole sur l’union douanière de la CEEAC, (ii) le code communautaire des douanes harmonisés CEEAC-CEMAC, (iii) la décision adoptant la structure du Tarif Extérieur Commun, (iv) la Décision sur les Règles d’origine de la CEEAC, et (v) les règlements sur les mesures de défense commerciale (mesures de sauvegarde, mesures antidumping et mesures compensatoires). Ces projets de textes ont été examinés antérieurement dans le cadre du Comité technique des questions économiques et commerciales du processus de rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale.
Pour rappel, l’union douanière est la deuxième de cinq étapes théoriques du processus d’intégration régionale ; elle comporte une zone de libre-échange et une politique commerciale commune à tous les Etats membres. Sans être exhaustifs, au-delà des instruments de la zone de libre-échange (le tarif préférentiel communautaire et les règles d’origine communautaires), les principaux instruments de la politique commerciale commune sont le tarif extérieur commun (appliqué à l’égard des marchandises en provenance des pays tiers) et la réglementation douanière commune. La zone de libre-échange de la CEEAC est opérationnelle depuis 2003, même s’il faut regretter que certains Etats membres n’appliquent pas encore ses instruments. Au regard de ce qui précède, le lancement de l’union douanière représente un défi à relever pour la CEEAC.
Cette session du Sous-Comité des questions douanières et commerciales a été organisée par la Commission de la CEEAC, avec le soutien de la Banque Africaine de développement à travers le Programme d’appui institutionnel à la mise œuvre de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges, d’une part, et l’Union Européenne à travers le Programme d’appui au renforcement des capacités institutionnelles de la CEEAC, d’autre part.
Auteur : Gabon Matin
