Gabon Matin vous livre l’intégralité des articles du décret 0055/MEFPTFPDS du 30 avril 2020 fixant les modalités dérogatoires du travail dans les services publics non essentiels pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19.
Article 1er : Le présent arrêté pris en application du décret n° 109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19, fixe les modalités dérogatoires du travail dans les services publics non essentiels pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19.
Article 2 : Les dérogations consacrées par le présent arrêté portent sur le temps du travail et les mesures de lutte contre le covid-19 applicables aux services publics non essentiels pendant la période de l’état d’urgence.
Article 3 : Le temps de travail dans les services publics non essentiels pendant la durée de l’état d’urgence, est fixé du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 14 heures.
Article 4 : En raison du risque lié à l’exposition du virus, les responsables d’administration sont invités à recourir au télétravail pour l’emploi des personnels vulnérables ou souffrant d’une pathologie grave ou chronique attestée par un médecin.
Article 5 : Pendant la période de l’état-d’urgence, les responsables d’administration doivent prendre les mesures suivantes :
En outre, les responsables d’administration sont également tenus de respecter toutes les interdictions édictées par le Gouvernement pour la lutte contre la pandémie, notamment :
Article 6 : Les responsables d’administration sont tenus de veiller· au strict respect des dispositions prévues par le présent arrêté sous peine d’engager leur responsabilité civile et pénale en cas de constatation de non-respect par leurs agents desdites mesures.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 30 avril 2020
Le Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle, chargé du Dialogue Social
Madeleine Edmée Berre
Auteur : Gabon Matin