Republik vous livre le communiqué final du conseil des ministres du 2 octobre 2020, tenu par visioconférence.
Mesdames et Messieurs,
Le vendredi 2 octobre 2020, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat , le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, par visioconférence.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République pour sa participation active, le lundi 21 septembre 2020, à la commémoration du 75ème anniversaire des Nations Unies, et le jeudi 24 septembre 2020 au débat général de la 75ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU.
Au cours de ses interventions, le Chef de l’Etat a respectivement rappelé à ses Pairs, la vocation de l’ONU à être au service des aspirations des peuples du monde pour plus de dignité, de sécurité et de prospérité tout en réitérant l’attachement du Gabon au multilatéralisme en tant que véritable exigence de la conscience universelle.
Le Président de la République a, en outre, souligné le rôle moteur joué par le Gabon à l’échelle régionale notamment, dans la conduite et l’aboutissement de la redynamisation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a reçu, au cours d’une cérémonie officielle à la Présidence de la République, le mercredi 30 septembre 2020, le rapport sur la Stratégie de Promotion des Droits de la Femme et de Réduction des inégalités Femme/Homme au Gabon.
Ce rapport, qui contient trente trois (33) propositions, a pour objectif d’impulser de nouvelles approches et des mesures correctives concrètes et opérationnelles dans des domaines variés destinées à améliorer la situation des Femmes au Gabon.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise.
Le présent projet de loi met en place le cadre juridique de l’utilisation du numérique dans les actes de la vie courante, en ce sens qu’il traite notamment des aspects liés à la communication au public par voie électronique, au commerce électronique ainsi qu’à la sécurisation des transactions électroniques.
Ce cadre juridique prend en compte les restrictions liées aux exigences de sécurité, d’ordre public, de respect des droits de l’Homme et les spécificités de l’Administration.
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA).
La réorganisation consacrée par le présent décret porte sur la redéfinition de la nature juridique, des missions, de l’organisation et du fonctionnement du Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA), créé par le décret n°00264/PR/MENESTFPRSJS du 16 janvier 2013.
A ce titre, la présente réorganisation vise une rationalisation des effectifs du Conseil d’Administration ainsi que la création d’unités administratives et de commissions statutaires nécessaires à l’amélioration de la gouvernance de cet organe.
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les adoptés, deux (2) projets de décret.
Le premier projet de décret porte modification de certaines dispositions du décret n°122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts.
Le texte visé a pour objectif de réaménager le cadre réglementaire de l’évolution de la carrière des agents de cette administration.
Dans cette perspective, les dispositions des articles 3, 9, 10 et 91 du décret n°0122/PR/MDDEPIP modifient le nombre d’années d’expérience professionnelle nécessaires à l’accès aux fonctions de responsabilités à la Direction Générale des Impôts.
Ainsi, pour accéder à la fonction de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint, il faut désormais justifier d’une expérience
professionnelle de dix ans au moins au lieu de quinze ans actuellement (article 3).
Pour la fonction d’Inspecteur des Services et d’Inspecteur des Services Adjoint, l’accès est désormais conditionné par une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix (articles 9 et 10).
Enfin, pour accéder à la fonction de Directeur, il faut justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix (article 91).
Le deuxième projet de texte, qui porte modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, vise lui aussi à réaménager le cadre réglementaire de l’évolution de la carrière des agents de cette administration.
Ledit projet modifie les dispositions des articles 3, 7, 8, 72 et 73 du décret n° 0422/PR/MDDEPIP en portant à la baisse le nombre d’années d’expérience
professionnelle nécessaires à l’accès aux fonctions de responsabilités à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
A ce titre, pour accéder à la fonction de Directeur Général, de Directeur Général Adjoint et d’Inspecteur des Services, il faut justifier d’une expérience professionnelle de dix ans au moins au lieu de quinze (articles 3 et 7).
Pour accéder à la fonction d’Inspecteur Itinérant, il faut justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix (article 8).
Concernant l’accès à la fonction de Directeur, il faut justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix (article 72).
Enfin, pour accéder à la fonction de Chef de Service, il faut justifier d’une expérience professionnelle de trois ans au moins au lieu de cinq (article 73).
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant modification de l’article 7 du décret n°000136/PR/MAEAPG du 20 avril 2018 fixant les Statuts de l’Agence de Développement Agricole du Gabon (ADAG).
Ce projet qui vise une réorganisation du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Agricole du Gabon, en abrégé (ADAG), consiste à renforcer les prérogatives du Ministère de l’Agriculture en vue de son efficacité dans la mission qui lui est confiée.
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret suivants
:
L’ensemble de ces projets de décret s’inscrivent dans le cadre de la réforme des structures administratives du secteur des infrastructures et des travaux publics, qui ont pour objectif global,
d’optimiser l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dudit secteur.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également entériné le projet de décret portant suppression de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures (ANGTI).
Les personnels agents publics permanents, concernés par cette suppression sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Ceux des agents relevant du code du travail sont soumis aux dispositions des textes en vigueur.
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le Projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.
Ainsi, sont prorogées, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-
19 conformément à la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.
Sur présentation de Monsieur le Ministre le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’organisation Nationale Anti-Dopage du Gabon.
La présente loi répond à une exigence de conformité au nouveau Code mondial antidopage adopté lors de la conférence mondiale antidopage tenue à Katowice en Pologne, en novembre 2019.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Leurs Excellences Messieurs :
Dans le cadre de la lutte contre le Cancer, le Ministre a fait part au Conseil des Ministres de la célébration de la 7ème édition de la campagne OCTOBRE ROSE, dans le strict respect des mesures barrières liées à la lutte contre la COVID- 19.
A travers le programme Agir contre le Cancer de la Fondation Sylvia BONGO ONDIMBA, les actions de sensibilisation, de dépistage et de prise en charge thérapeutiques sont intensifiées à travers le pays au sein de quarante trois formations sanitaires identifiées durant tout le mois d’octobre 2020.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
· Gaël BOUNANG NDEMBA ;
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :
MM. :
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION DE L’INFORMATION GOUVERNEMENTALE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
· Brigadier Léanet AMPARI ANTSI ;
· Breveté de carrière Carène OYOUOMI.
CABINET DU PRESIDENT
Jean François MOUWAKA NGONGA
Chauffeur : Monsieur Martinien LITSIMBI .
Timothée BOUSSIENGUI
SECRETARIAT GENERAL
· Sidonie NGIKOMI ;
DIRECTION GENERALE DE L’AUDIOVISUEL DES PROGRAMMES ET DE LA COMMUNICATION ECRITE
SECRETARIAT GENERAL
MINISTERE DE L’INTERIEUR
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
· Wisred MANDOUA ONGUE SAMANGANA .
CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. Egide BOUNDOUNO SIMANGOYE . DIRECTION GENERALE
financières et organisationnelles : M. Jacky MINKO MI NDONG.
Par ailleurs, M. Deavy ONDO ABESSOLO est remis à la disposition de son administration d’origine.
DIRECTION GENERALE
Conseiller du Directeur Général : M. Dieudonné MONDJO .
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
· Maréchal des Logis Chef Geraldin MATANGOYE SOUAKATH ;
· Maréchal des Logis Dean Charley AKOURIGUIA .
GABON TELEVISION DIRECTION GENERALE
RADIO GABON DIRECTION GENERALE
BOUSSOUGOU
CABINET DU MINISTRE
Mme Patricia MOUSSOUNDA .
Mme Rita KAMBANGOYE .
· Alphonse MASSALA ;
· M. Hervé ZOLLO MVE .
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
· Chris Elssie MAKAGA .
· Chargé d’Etudes : M. Davy Euloge MOMBO .
· Chef du Protocole : M. Victor Landry MOUSSAVOU NGOYO .
· Mme Amadou NDINGA ;
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
MINISTRE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PORTE PARTOLE DU GOUVERNEMENT
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
CABINET DU MINISTRE
· Sergeodie MOUNGUENGUI.
· M. Hugues MBINA.
· Maréchal des Logis Igor Saturnin BOULOSSA MASSALA ;
· Maréchal de Logis Nancy Ralph LEMONO ALIANGA.
· M. Laurent OBAME EYA.
· Herbert Mitch OGOUMA ;
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
CAISSE DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)
DIRECTION GENERALE
· Paul Henri INOLA ;
· Louis Philippe Clemenceau OWANGA.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DE LA CAISSE CAFE CACAO
- Directeur Adjoint : Mme Calice Anabelle BIFANE NDZE.
DIRECTION FINANCIERE
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration d’origine :
· Roger Anatole DJOUE
· Edith Marcelle MBANA MOUSSAVOU .
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION GENERALE
DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE ET DU CONTENTIEUX
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
· Floriand MVONO MVONO .
CABINET DU MINISTRE
Agent de Sécurité : Maréchal des Logis Arnold ABIAGA .
CABINET DU MINISTRE
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR
INSPECTION DES SERVICES :
POLE PILOTAGE ET MANAGEMENT
POLE AUDIT ET MAITRISE DES RISQUES
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS
DIRECTION DES RECETTES PETROLIERES ET HORS PETROLE
AGENCE COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE
AGENCE COMPTABLE DES GRANDES ECOLES
AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE NATIONALE DES BOURSES ET STAGES
AGENCE COMPTABLE DES UNIVERSITES DE LIBREVILLE
AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX MILITAIRES
AGENCE COMPTABLE AGATOUR
AGENCE COMPTABLE ANPI
AGENCE COMPTABLE GABON 24
AGENCE COMPTABLE TELEDIFFUSION
AGENCE COMPTABLE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
MAIRIE DE LIBREVILLE
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES
CENTRE NATIONAL D’EDITION ET DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS DE TRANSPORT
DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
DIRECTION GENERALE
Conseiller Juridique : Mme Noelly Schérazade MBANG OBAME .
Conseillers du Directeur Général : MM. :
· Justin MAGANGA MANFOUMBI
· René Fayette NGAMBAULT
Mme :
CONTROLE GENERAL DE GESTION
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU PERSONNEL
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES
DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
[/ - Directeur : M. Wulfram MABHYALA /]
DIRECTION DES ETUDES ET DES TRAVAUX
Directeur : M. Crépin Didas MAPEZA MOTO
CAPITAINERIE DU PORT DE LIBREVILLE- OWENDO
Commandant : M. Faustin MBOUNGOU GNAMAKALA.
DIRECTION DU PORT-MÔLEDE LIBREVILLE
AGENCE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)
CONSEIL DE REGULATION
M. Jérôme ANGOUO .
SECRETARIAT EXECUTIF
AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. Cyriaque MVOURANDJIAMI . SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DIRECTION GENERALE
Par ailleurs, M Germain NZALA est remis à la disposition de son administration d’origine.
AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE (ANUTTC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
CABINET DU MINISTRE
Mmes :
· Marie-Claire Annick NTSAME NGUEMA
épse KOTIFA.
- Conseiller Juridique : Mme | Léa | Béatrice |
NDOUMOU OBOUNOU | épse | AKUE |
MENIE. |
· Docteur Anne-Marie ANTCHOUEY épse
· Docteur Marcia PEMENGOYE ;
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU MINISTRE
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM) DIRECTION DES INVESTISSEMENTS
CABINET DU MINISTRE
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
DIRECTION GENERALE
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE | DES SPORTS, | DE | LA |
---|---|---|---|
JEUNESSE, | CHARGE DE | LA | VIE |
ASSOCIATIVE |
CABINET DU MINISTRE
OFFICE NATIONAL DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONSC)
DIRECTION GENERALE
CABINET DU MINISTRE
Mmes :
· Miguelle Ericia AKIKO, confirmée ;
confirmée.
MM. :
· Yvon CAPITO, confirmé ;
· Jules Dirck NGOMA, confirmé.
· Mme Sorelle IYONA, confirmée.
Louis Karl TAIKA, confirmé.
Rédaction GabonSoir